Abri de jardin repris par propriétaire actuel

Pitounette -  
 untel -
Bonjour,

Je vais acquérir une maison dans un lotissement comportant un terrain sur lequel a été édifié un abri de jardin en bois étant précisé que 5 autres abris de jardin identiques ont été construits sur les parcelles avoisinantes et que les 6 ont donné lieu à un permis de construire unique et figurent sur le plan cadastral.

Or, dans le cadre de la vente, la propriétaire actuelle exige de reprendre son abri de jardin pour le réinstaller dans son futur terrain.

En a-t-elle le droit ? Les avis divergent selon la DDE et la mairie.

Merci pour vos réponses.

1 réponse

  1. untel
     
    Bonsoir,

    A mon avis, l'abri de jardin doit rester sur le terrain, il fait partie de l'ensemble immobilier, s'il a fait l'objet d'un permis de construire seul un permis de démolir peut permettre de l'enlever.

    Je ne suis pas pro dans ce domaine, attendre d'autres avis.
    1
    1. Pitounette
       
      Merci Untel pour votre réponse si rapide qui confirme ce que je pense.

      N'ayant, pour l'instant, pas d'autre réponse que la vôtre, je vais contacter mon notaire dont le rôle est, entre autres, de me conseiller et de défendre mes droits.
      0
    2. untel
       
      Sage précaution.
      0

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