Abri de jardin repris par propriétaire actuel
Pitounette
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untel -
untel -
Bonjour,
Je vais acquérir une maison dans un lotissement comportant un terrain sur lequel a été édifié un abri de jardin en bois étant précisé que 5 autres abris de jardin identiques ont été construits sur les parcelles avoisinantes et que les 6 ont donné lieu à un permis de construire unique et figurent sur le plan cadastral.
Or, dans le cadre de la vente, la propriétaire actuelle exige de reprendre son abri de jardin pour le réinstaller dans son futur terrain.
En a-t-elle le droit ? Les avis divergent selon la DDE et la mairie.
Merci pour vos réponses.
Je vais acquérir une maison dans un lotissement comportant un terrain sur lequel a été édifié un abri de jardin en bois étant précisé que 5 autres abris de jardin identiques ont été construits sur les parcelles avoisinantes et que les 6 ont donné lieu à un permis de construire unique et figurent sur le plan cadastral.
Or, dans le cadre de la vente, la propriétaire actuelle exige de reprendre son abri de jardin pour le réinstaller dans son futur terrain.
En a-t-elle le droit ? Les avis divergent selon la DDE et la mairie.
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A voir également:
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- Abri de jardin hauteur inférieure à 1m80 - Forum Immobilier
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- Taux credit immobilier actuel - Guide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
N'ayant, pour l'instant, pas d'autre réponse que la vôtre, je vais contacter mon notaire dont le rôle est, entre autres, de me conseiller et de défendre mes droits.