Passage commun

nh3 - 11 oct. 2010 à 18:29
carocarom Messages postés 2 Date d'inscription mardi 17 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2018 - 18 juil. 2018 à 13:09
Bonjour,
j'ai acheté il y a 11 ans une maison avec un terrain désservi par un passage commun ( noté ainsi dans l'acte de vente ) le nouveau voisin dit que le passage lui appartient et que je n'ai qu'un "droit de brouette".
Merci de me préciser la valeur juridique du terme passage commun, car quand j'ai acheté on m'a parlé d'un passage commun ( et pour moi qui dit commun, dit appartient au deux ) et que le voisin à un acte sur l'achat du passage.
Merci de vos réponses.

3 réponses

mais un droit de passage, en clair en commun à vous deux, COMMUN c'est le partage
Votre notaire est signalé sur votre acte du notaire.
et donc vous devez lui laisser le droit de passage, mais en aucun cas, le droit de passage ne lui appartient, ou alors il veut avoir l'exclusité du droit il doit acheter le passage et donc vous devez passer devaznt le notaire. OBLIGATOIRE

PSQ j'espère que le passage est n'est pas utilisé pour vous

en cas de doute je vous trouve unh texte de loi du gouvernement en cas de doute
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