Passage commun
nh3
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11 oct. 2010 à 18:29
carocarom Messages postés 2 Date d'inscription mardi 17 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2018 - 18 juil. 2018 à 13:09
carocarom Messages postés 2 Date d'inscription mardi 17 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2018 - 18 juil. 2018 à 13:09
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3 réponses
mais un droit de passage, en clair en commun à vous deux, COMMUN c'est le partage
Votre notaire est signalé sur votre acte du notaire.
et donc vous devez lui laisser le droit de passage, mais en aucun cas, le droit de passage ne lui appartient, ou alors il veut avoir l'exclusité du droit il doit acheter le passage et donc vous devez passer devaznt le notaire. OBLIGATOIRE
PSQ j'espère que le passage est n'est pas utilisé pour vous
en cas de doute je vous trouve unh texte de loi du gouvernement en cas de doute
Votre notaire est signalé sur votre acte du notaire.
et donc vous devez lui laisser le droit de passage, mais en aucun cas, le droit de passage ne lui appartient, ou alors il veut avoir l'exclusité du droit il doit acheter le passage et donc vous devez passer devaznt le notaire. OBLIGATOIRE
PSQ j'espère que le passage est n'est pas utilisé pour vous
en cas de doute je vous trouve unh texte de loi du gouvernement en cas de doute