Passage commun

Signaler
-
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 17 juillet 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2018
-
Bonjour,
j'ai acheté il y a 11 ans une maison avec un terrain désservi par un passage commun ( noté ainsi dans l'acte de vente ) le nouveau voisin dit que le passage lui appartient et que je n'ai qu'un "droit de brouette".
Merci de me préciser la valeur juridique du terme passage commun, car quand j'ai acheté on m'a parlé d'un passage commun ( et pour moi qui dit commun, dit appartient au deux ) et que le voisin à un acte sur l'achat du passage.
Merci de vos réponses.

3 réponses

mais un droit de passage, en clair en commun à vous deux, COMMUN c'est le partage
Votre notaire est signalé sur votre acte du notaire.
et donc vous devez lui laisser le droit de passage, mais en aucun cas, le droit de passage ne lui appartient, ou alors il veut avoir l'exclusité du droit il doit acheter le passage et donc vous devez passer devaznt le notaire. OBLIGATOIRE

PSQ j'espère que le passage est n'est pas utilisé pour vous

en cas de doute je vous trouve unh texte de loi du gouvernement en cas de doute
Bonsoir,
le droit de passage, est un droit qu'il soit à pied en vélo et si le droit de passage est assez large pour une voiture ou un tracteur...
c'est clair, le DROIT DE PASSAGE c'est un accord, surtout qu'il à bien mentionné sur votre acte d'achat et le notaire vous l'a mentionné, et bien il à le droit ,
mais concernant votre demande votre voisin, ne peut en aucun cas lui dire que le passage lui appartient, puisque il est en commun, il faut qu'il prouve d'après l'acte du notaire que cela lui appartient...
le passage c'est un accord entre les 2 propriètaires, et c'est des anciens accord de nos anciens....
J'espère que pour ton voisin que il n'a pas le seul passage...
le problème c'est que justement le notaire lui a vendu le passage commun il figure dans son acte de vente, en fait le passage commun déssert sa parcelle et la mienne.
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 17 juillet 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2018

bonjour

mes parents ont une maison de vacances avec passage commun et nous commençons à avoir de sérieux problèmes avec les voisins : le passage commun est sous forme d'un couloir: leur maison est désservie sur la gauche à environ 6-7 mètres du portail et nous nous somme la maison du fond à environ 10 mètres. ce passage n'est pas large c'est plutôt un "couloir" peut être de 2m20 de large mais il ne dépasse pas 2,5 m de large; le problème c'est que le voisin plante des arbres et des plantes à environ moins de 50 cm de son mur; sauf que:

- il n'entretient jamais

- il plante encore sans nous demander quoi que ce soit

- actuellement ses branches frottes contre la voiture quand on veut rentrer chez nous
que faire ?
- il a mis sa maison en airbnb, il y a parmi les photos, la photo de notre maison, et dans son annonce, il a mis que les nuisances sonores étaient autorisées

merci d'avance
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 17 juillet 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2018

La parcelle cadastrée ,,, est destinée à l'usage de passage commun pour tous piétons, véhicules automobiles ainsi que pour toutes canalisation souterraines pour permettre le raccordement de la parcelle vendue, à tous les réseaux publics existants ou à venir ; il en résulte qu'elle ne pourra être utilisée à un autre usage tel que le stationnement de véhicules, terrains de jeux, etc,,,
les acquéreurs ne pourront rien faire qui puisse entraver le libre exercice du droit de passage, et la libre circulation sur ce passage ; les acquéreurs ne pourront mettre obstacles, et n'entreprendre aucun travaux définitifs sans en avoir avisé les propriétaires
toutes les décisions relatives à l'assiette du passage, à l'état d'entretien, à sa viabilité, à sa fermeture seront prises à l’unanimité
tous les frais occasionnés par l'objet de ces décisions seront supportés par moitié entre les propriétaires
c'est ce qui est écrit dans les conditions d'utilisations ; qu'estce que les voisins risquent du coup ? ils sont en tort