Signature acte avec procuration

bri40 - 11 oct. 2010 à 18:52
 Utilisateur anonyme - 11 oct. 2010 à 22:08
Bonjour,
Ma belle mere à achete une maison en Janvier 2010 signature le 14.01.Ne pouvant pas ce deplacé pour diverse raison son age, la neige a cette epoque elle habitait à 250 km de la maison acheté.Le jour de la signature c'est l'agence qui l'a représenté chez le notaire .Le notaire maintenant lui envois la taxe fonciere à payer, la taxe fonciere est au nom de l'ancienne proprietaire.J'ai contacte les impots qui me dise que ce n'est pas a ma belle mere de payé c'est a la personne proprietaire au 1 01.2010.Mais le petit ic c'est que sur l'acte il y avait une close ecrite que l'acheteur payé la taxe fonciere au prorata de son occupation en 2010 donc presque la totalité 980E.Ma belle mere n'a eu n'y copie de l'acte avant la signature pour le lire n'y un appel le jours meme du notaire ou de la personne qui representé ma belle mere pour lui exposer le probleme. Y a t'il fautes ne devait elle pas etre informé de cette chose
en vous remerciant pour votre reponse
A voir également:

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
11 oct. 2010 à 21:58
Bonjour

il n'y a rien d'anormal, c'est même précisé en général le jour du compromis: le jour de l'acte, la taxe foncière est payé au prorata temporis de l'année écoulée.
c'est tout de même logique vous ne croyez pas ?

A la limite , vous n'avez pas été informée, ou plutôt votre attention n'a pas été apportée sur ce détail par l'agence.
Mais rien d'amoral ou d'illégal, c'est bien à elle de payer .
0
Utilisateur anonyme
11 oct. 2010 à 22:08
Bonjour ,

Généralement la TF est payée au prorata temporis , contrairement à la TH ( taxe d'habitation ) qui elle est toujours payée par l'occupant au 1er janvier ( et ce sans dérogation possible )
0