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kasom
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samedi 25 septembre 2010
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11 oct. 2010 à 21:58
11 oct. 2010 à 21:58
Bonjour
il n'y a rien d'anormal, c'est même précisé en général le jour du compromis: le jour de l'acte, la taxe foncière est payé au prorata temporis de l'année écoulée.
c'est tout de même logique vous ne croyez pas ?
A la limite , vous n'avez pas été informée, ou plutôt votre attention n'a pas été apportée sur ce détail par l'agence.
Mais rien d'amoral ou d'illégal, c'est bien à elle de payer .
il n'y a rien d'anormal, c'est même précisé en général le jour du compromis: le jour de l'acte, la taxe foncière est payé au prorata temporis de l'année écoulée.
c'est tout de même logique vous ne croyez pas ?
A la limite , vous n'avez pas été informée, ou plutôt votre attention n'a pas été apportée sur ce détail par l'agence.
Mais rien d'amoral ou d'illégal, c'est bien à elle de payer .
Utilisateur anonyme
11 oct. 2010 à 22:08
11 oct. 2010 à 22:08
Bonjour ,
Généralement la TF est payée au prorata temporis , contrairement à la TH ( taxe d'habitation ) qui elle est toujours payée par l'occupant au 1er janvier ( et ce sans dérogation possible )
Généralement la TF est payée au prorata temporis , contrairement à la TH ( taxe d'habitation ) qui elle est toujours payée par l'occupant au 1er janvier ( et ce sans dérogation possible )