Changement de serrure par le conjoint

Résolu/Fermé

Maison

natpie - 7 oct. 2010 à 23:16
Gregoire - 12 déc. 2015 à 18:22

Bonjour,

j ai quitté mon domicile conjugual et depuis mon futur ex mari a changé les serrures de la maison dont je suis proprietaire. il devrait me donner 200 euros de loyer compensatoire qu il ne me donne pas. nous ne sommes ni séparés de bien et de corps ni divorcé légalement.
as t il le droit de m interdire l accés a ma maison ?

merci pour votre réponse.

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6 réponses

Réponse 1 / 6

Utilisateur anonyme
8 oct. 2010 à 02:44

as t il le droit de m interdire l accés a ma maison ?

Légalement : non
moralement : oui

Si vous avez quitté le domicile conjugal , pourquoi voulez - vous une clé ?

Utilisateur anonyme
8 oct. 2010 à 07:11

"pourquoi voulez-vous une clé" ben tien ??? c'est SA maison quand même. Et elle doit avoir de sérieuses raisons de partir.
Bien que ce n'est pas l'idéal de partir lorsqu'on est soi-même propriétaire.

Le comportement de certaines personnes en dit long sur leur mentalité.

Il veut se vanger que vous soyez partie ??? Il n'en a pas le droit.

yayine
25 août 2011 à 22:50

Bonjour, je suis dans la même situation. Je suis allée faire une main courante aujourd'hui pour signaler mon départ du domicile conjugal et mon mari m'a
demandé de signer une décharge de sa part financière sinon il change les serrures, et m'empêche de prendre mes meubles et affaires.Moralité mon fils et moi sommes restés au domicile conjugal dont j'étais seule locataire avant !...et mon mari a déjà abandonné trois fois notre fils de 7 ans. Je souhaite demander le divorce et m'installer avec mon fils dans une maison dont je suis propriétaire par héritage. Que puis je faire ?merci d'avance de votre attention.

gentilhomme
20 août 2013 à 19:48

moi c est dans le meme cas elle es partie depuis 3 ans mais pas encore divorcer a t elle le droit de rentrer chez moi encore

Réponse 3 / 6

Utilisateur anonyme
8 oct. 2010 à 07:08

bonjour : Alors ça, c'est un peu fort.

Je pense qu'il faut se plaindre à la police. Cela me parait être un délit.

Ce n'est pas votre locataire, vous n'avez pas fait de bail je suppose. Et il vaut mieux qu'il ne soit pas votre locataire, car il aurait des droits qu'il n'a pas sans bail.

Si vous êtes toujours officiellement mariés, cela complique un peu les choses, mais ça ne lui donne pas du tout le droit de vous mettre dehors.

N'avez-vous pas des frères dans votre famille qui pourraient montrer les dents à vos côtés ???

Je me demande s'il ne faudrait pas prendre conseil auprès d'un avocat.

Utilisateur anonyme
8 oct. 2010 à 07:19

de vous mettre dehors.

j ai quitté mon domicile conjugual

Apparemment elle est partie de son plein gré
Déjà , il y a abandon du domicile conjugal , pour le divorce elle démarre mal !

Utilisateur anonyme
8 oct. 2010 à 09:51

ça dépend, si c'était invivable, si le mari était violent physiquement ou même verbalement, ça va un moment...

Utilisateur anonyme
Modifié par durandjean le 8/10/2010 à 10:21

d'où l'intérêt de ne pas hésiter à faire des mains courantes au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche . Bien que celles ci ne constituent pas une preuve formelle , Elle peuvent être prises en compte dans un faisceau de présomptions concordantes.

Réponse 4 / 6

natpie
11 oct. 2010 à 19:45

merci pour vos réponses. il n a pas voulu partir. et cette maison m appartient autant qu a lui.
pour info, on peut quitter le domicile conjugual en allant voir tout simplement un avocat et cela n a aucune incidence sur le divorce. et pour ce qui est de régulariser cela est en cours et non ambigue.
pour répondre a durandjean, je vous propose de partir de chez vous et de laisser a votre conjoint votre bien a titre gratieux 'puisqu il n honore pas le loyer compensatoire' et de ne plus pouvoir y acceder en cas de nécessité !! un peu comme si un locataire changeait les serrures de la maison qu il loue sans en informer son propriétaire !!
merci pour les autres réponses.

Utilisateur anonyme
Modifié par durandjean le 11/10/2010 à 20:37

il n honore pas le loyer compensatoire'

Bonjour ,

Déjà , vous avez induit en erreur les intervenants en déclarant " MA maison , alors qu'elle ne vous appartient pas , car je suppose que vous êtes mariée sous le régime de la communauté de bien réduite aux acquêts.

Ensuite , vous ( les 2 conjoints , vous vous substituez à la justice en faisant un marché officieux qui ne représente aucun caractère légal , de plus vous vous séparez de votre époux sans le signaler , et sans même effectuer une séparation de corps.

En fait , vous faites n'importe quoi et vous êtes étonnée que cela ne fonctionne pas comme vous le souhaitez .

Commencez par faire les choses dans l'ordre et légalement , vous verrez tout ira mieux.

Si vous ne donnez des infos tronquées voir inexactes, comment voulez - vous avoir des réponses fiables ?

Si vous avez décidé de quitter le domicile conjugal comme vous dites , il suffisait de passer , faire une simple main courante au commissariat , et de faire votre déclaration..

Ne serait - ce que pour dédouaner votre mari de ne pas avoir d'ennui avec la police si vous êtiez victime d'un accident , d'un enlèvement ou d'une disparition.

Je pense que vous n'êtes pas claire du tout dans cette histoire et je pense que vous cachez beaucoup de chose , je n'ai aucune confiance en ce que vous dites , ou prétendez dire .

Malgré tout je vous souhaite une belle et heureuse nouvelle vie , et quelque chose me dis que ça va drôlement arranger votre "futur ex- mari .

Cordialement.

Utilisateur anonyme
11 oct. 2010 à 20:39

bonjour : Lorsqu'on dit "ma maison" ça suppose que c'est un bien propre, par exemple un héritage ou une maison acquise avant mariage, mais là, c'est une maison en commun, puisque vous dites, elle m'appartient autant qu'à lui.

Elle vous appartient à moitié. Bien sûr, il ne veut peut-être pas que vous fassiez des allées et venues et preniez n'importe quoi en son absence.

Vous pouvez quand même exiger d'entrer lorsqu'il est là.
Il faut divorcer d'abord, et demander la vente de la maison, ou bien qu'il vous paie votre moitié s'il veut la garder.

Utilisateur anonyme
Modifié par durandjean le 12/10/2010 à 10:41

pour répondre a durandjean, je vous propose de partir de chez vous et de laisser a votre conjoint votre bien a titre gratieux 'puisqu il n honore pas le loyer

Proposition rejetée ! ;-)) je suis marié depuis 35 ans et comme tout le monde le sait seules les 30 premières années sont difficiles. :-)

Vous faites perdre du temps à tout le monde avec vos déclarations contradictoires .

un simple exemple : repris plus bas :

"nous ne sommes ni séparés de bien et de corps ni divorcé légalement."

"étant entendu qu il y a une procédure en cours et que le départ a été officialisé"

C'est au juge de décider qui paye quoi et comment , commencez par là .

Et comme d'habitude vous ne voyez que les côtés qui vous arrangent et pas les autres comme par exemple :

Malgré tout je vous souhaite une belle et heureuse nouvelle vie ,

D'ailleurs je le souhaite pas à votre futur - ex mari , pour lui , je pense que c'est déjà acquis .

Utilisateur anonyme
12 oct. 2010 à 10:48

un peu comme si un locataire changeait les serrures de la maison qu il loue sans en informer son propriétaire !!

Un locataire a le droit de changer ses serrures , et heureusement !
Décidément ! vous persistez dans vos affirmations sans fondement.

fabi
4 févr. 2014 à 13:21

j ai quitté mon ami en septembre 2013 et nous avions un bail en commun. il m a demandé de payer la moitié du loyer d octobre 2013;je l ai fait!mais avait il le droit de changer de serrure???J étais partie certes mais avec t il le droit de le faire?par contre il a fait un courrier comme quoi il se chargeait de payer novembre et decembre

Réponse 5 / 6

Kaezea
8 oct. 2010 à 04:44

j'espêre qu'en quittant vous avez apporter les papiers légal prouvant que cette maison n'est qu'à vous et aux deux conjoints

ce fesant avec ces papiers là normalement la justice l'oblige à vous remettre les clefs
il skwatt il ne paye pas de dédomagement pour y habiter

ça aurait été plus simple que ce soit lui qui parte puisqu'elle vous appartient

Utilisateur anonyme
Modifié par durandjean le 8/10/2010 à 04:55

nous ne sommes ni séparés de bien et de corps ni divorcé légalement.

Et si vous commenciez par régulariser ? Votre situation actuelle est ambiguë.

natpie
11 oct. 2010 à 21:27

mais certaines personnes parlent sans savoir. et on vient pas sur ce forum pour deballer sa vie et de surcroit raconter n importe quoi. par ailleurs les sous entendus sur le bonheur de mon futur ex mari sont un peu déplacés me semble t_il !!
et pour ce qui est de faire des allées venus dans la maison, la n est pas la question !! puisque que je ne peux meme plus rentrer quand il est la !! et que quand je dis ma maison cela veut la maison dont je suis propriétaire à moitié bien sur !
il est dommage que pour une simple question de droit juridique, il y ai un tel dérapage !!
étant entendu qu il y a une procédure en cours et que le départ a été officialisé.
"amis moralisateurs" balayaient devant vos portes avant d inventer la vie des autres.
merci a ceux qui ont répondu sans sous entendus, ni narcissisme, ni de stupidité.

Réponse 6 / 6

Profil bloqué
11 oct. 2010 à 21:57

Bonsoir Naptie,
je vais être plus directe envers tes réponse

- tu est locataire ?
- si locataire qui à signé le bail ?
- tu est propriétaire ?
- est-ce que ton copain avait signé le bail ?
- est-ce que tu à des enfants (avant ton cas) ?
- à tiu des enfant avec lui ?
les raramètres ne peut pas dire si tu un droit ou pas au niveau juridique

si tu répondant rapidement cela serait le mieux

kasom Messages postés 32309 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 8 avril 2025 8 831
11 oct. 2010 à 22:04

sic

natpie
11 oct. 2010 à 22:09

nous sommes proprietaires. je n ai pas eu d autres choix que de partir. j ai été voir unavocat. nous avons signé un accord d entente. le jugement a été repoussé car le consentement mutuel ne peut etre officialisé que si les biens communs sont liquidés. selon cet accord un loyer compensatoire devait etre versé. ce qui n est pas fait. et concernant le changement des serrures je n en ai pas été informé et je n ai pas accés a la maison en sa présence. la maison est en vente il y réside et je ne suis pas tenue au courant des visites d acheteurs potentiels. donc la question était de savoir si il avait le droit de m interdire l'accés a notre bien commun et si il a le droit de changer les serrures sans mon accord . et non de savoir si je pouvais la visiter sans sa présence. la question est simple. et mes enfants n ont plus accés a la maison puisqu ils n ont plus les clés !
cela me semble claire.
aujourd hui un accord a été signé et rien n est respecté.

kasom Messages postés 32309 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 8 avril 2025 8 831
11 oct. 2010 à 22:13

@ natpie : le sic ne s'adresse pas à vous ......;=))

Vous avez eu la réponse, non il n'a pas le droit , et votre avocat a du vous le préciser non ?
Bon courage pour la suite .

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