Changement de serrure par le conjoint [Résolu]

- - Dernière réponse :  Veronique - 6 janv. 2017 à 22:29
Bonjour,

j ai quitté mon domicile conjugual et depuis mon futur ex mari a changé les serrures de la maison dont je suis proprietaire. il devrait me donner 200 euros de loyer compensatoire qu il ne me donne pas. nous ne sommes ni séparés de bien et de corps ni divorcé légalement.
as t il le droit de m interdire l accés a ma maison ?

merci pour votre réponse.
Afficher la suite 

6 réponses

Meilleure réponse
30
Merci
as t il le droit de m interdire l accés a ma maison ?

Légalement : non
moralement : oui

Si vous avez quitté le domicile conjugal , pourquoi voulez - vous une clé ?

Dire « Merci » 30

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 25189 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Utilisateur anonyme -
"pourquoi voulez-vous une clé" ben tien ??? c'est SA maison quand même. Et elle doit avoir de sérieuses raisons de partir.
Bien que ce n'est pas l'idéal de partir lorsqu'on est soi-même propriétaire.

Le comportement de certaines personnes en dit long sur leur mentalité.

Il veut se vanger que vous soyez partie ??? Il n'en a pas le droit.
Bonjour, je suis dans la même situation. Je suis allée faire une main courante aujourd'hui pour signaler mon départ du domicile conjugal et mon mari m'a
demandé de signer une décharge de sa part financière sinon il change les serrures, et m'empêche de prendre mes meubles et affaires.Moralité mon fils et moi sommes restés au domicile conjugal dont j'étais seule locataire avant !...et mon mari a déjà abandonné trois fois notre fils de 7 ans. Je souhaite demander le divorce et m'installer avec mon fils dans une maison dont je suis propriétaire par héritage. Que puis je faire ?merci d'avance de votre attention.
moi c est dans le meme cas elle es partie depuis 3 ans mais pas encore divorcer a t elle le droit de rentrer chez moi encore
Commenter la réponse de Utilisateur anonyme
0
Merci
j'espêre qu'en quittant vous avez apporter les papiers légal prouvant que cette maison n'est qu'à vous et aux deux conjoints

ce fesant avec ces papiers là normalement la justice l'oblige à vous remettre les clefs
il skwatt il ne paye pas de dédomagement pour y habiter

ça aurait été plus simple que ce soit lui qui parte puisqu'elle vous appartient
nous ne sommes ni séparés de bien et de corps ni divorcé légalement.

Et si vous commenciez par régulariser ? Votre situation actuelle est ambiguë.
mais certaines personnes parlent sans savoir. et on vient pas sur ce forum pour deballer sa vie et de surcroit raconter n importe quoi. par ailleurs les sous entendus sur le bonheur de mon futur ex mari sont un peu déplacés me semble t_il !!
et pour ce qui est de faire des allées venus dans la maison, la n est pas la question !! puisque que je ne peux meme plus rentrer quand il est la !! et que quand je dis ma maison cela veut la maison dont je suis propriétaire à moitié bien sur !
il est dommage que pour une simple question de droit juridique, il y ai un tel dérapage !!
étant entendu qu il y a une procédure en cours et que le départ a été officialisé.
"amis moralisateurs" balayaient devant vos portes avant d inventer la vie des autres.
merci a ceux qui ont répondu sans sous entendus, ni narcissisme, ni de stupidité.
Commenter la réponse de Kaezea
0
Merci
bonjour : Alors ça, c'est un peu fort.

Je pense qu'il faut se plaindre à la police. Cela me parait être un délit.

Ce n'est pas votre locataire, vous n'avez pas fait de bail je suppose. Et il vaut mieux qu'il ne soit pas votre locataire, car il aurait des droits qu'il n'a pas sans bail.

Si vous êtes toujours officiellement mariés, cela complique un peu les choses, mais ça ne lui donne pas du tout le droit de vous mettre dehors.

N'avez-vous pas des frères dans votre famille qui pourraient montrer les dents à vos côtés ???

Je me demande s'il ne faudrait pas prendre conseil auprès d'un avocat.
Utilisateur anonyme -
ça dépend, si c'était invivable, si le mari était violent physiquement ou même verbalement, ça va un moment...
d'où l'intérêt de ne pas hésiter à faire des mains courantes au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche . Bien que celles ci ne constituent pas une preuve formelle , Elle peuvent être prises en compte dans un faisceau de présomptions concordantes.
> Utilisateur anonyme -
Excusée moi.au commissariat ils ne veulent pas prendre des mains courantes pour disputes conjugales ... même pour qqchose de grave comme changement de serrure est ce normal
djivi38
Messages postés
29725
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
10 novembre 2019
6291 > kikinoinette -
Bonjour,

ouvrez votre propre post plutôt que d'intervenir sur un post vieux... de 6 ans !!
bonjour,
moi je suis en instance de divorce. Il y a un papier de non conciliation qui me donne la jouissance du domicile Mon mari s'est introduit chez moi en cassant le portail d'entrée pendant mon absence, j'ai des sms pour preuve mais la gendarmerie refuse de prendre mon dépôt de plainte "la maison est aux 2 noms donc la justice est mal faite mais il a le droit de rentrer chez lui"
Commenter la réponse de Utilisateur anonyme
0
Merci
merci pour vos réponses. il n a pas voulu partir. et cette maison m appartient autant qu a lui.
pour info, on peut quitter le domicile conjugual en allant voir tout simplement un avocat et cela n a aucune incidence sur le divorce. et pour ce qui est de régulariser cela est en cours et non ambigue.
pour répondre a durandjean, je vous propose de partir de chez vous et de laisser a votre conjoint votre bien a titre gratieux 'puisqu il n honore pas le loyer compensatoire' et de ne plus pouvoir y acceder en cas de nécessité !! un peu comme si un locataire changeait les serrures de la maison qu il loue sans en informer son propriétaire !!
merci pour les autres réponses.
Utilisateur anonyme -
un peu comme si un locataire changeait les serrures de la maison qu il loue sans en informer son propriétaire !!


Un locataire a le droit de changer ses serrures , et heureusement !
Décidément ! vous persistez dans vos affirmations sans fondement.
j ai quitté mon ami en septembre 2013 et nous avions un bail en commun. il m a demandé de payer la moitié du loyer d octobre 2013;je l ai fait!mais avait il le droit de changer de serrure???J étais partie certes mais avec t il le droit de le faire?par contre il a fait un courrier comme quoi il se chargeait de payer novembre et decembre
> fabi -
Bonjour,
je suis dans la même situation, avez vous trouvé une solution ?
Merci d avance de votre retour
kasom
Messages postés
27327
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 novembre 2019
5799 -
bonsoir fabi

Ouvrez votre propre sujet ( rectangle vert : posez votre question ),

et utilisez des mots comme bonjour et merci; vous verrez ça aide pour les réponses.....!!!
Bonjour je voudrais savoir ,Je suis en instance de divorce et je suis partie avec l'accord de mon avocat avec une main courant fait dans la mairie , on a mie notre maison en vente et mon mari m'interdit de faire visité la maison à de future acheteurs il a mie des cadenas pour m'empêche de rentré on est propriétaire tout les deux et il est urgent de vendre à t'il le droit de m'interdit de rentré chez moi ? Merci de me dit mes droits
Commenter la réponse de natpie
0
Merci
"nous ne sommes ni séparés de bien et de corps ni divorcé légalement."

"étant entendu qu il y a une procédure en cours et que le départ a été officialisé"


N'y a t il pas contradiction dans vos propos ?


Simplement un fait qui saute aux yeux !!!
pour info un accord a été signé. mais il n est pas respecté. et le jugement a été repoussé car les biens ne sont pas encore liquidés.décision du juge.
ou est la contradiction ? et est ce vraiment l objet de ma question ?
Commenter la réponse de Utilisateur anonyme
0
Merci
Bonsoir Naptie,
je vais être plus directe envers tes réponse

- tu est locataire ?
- si locataire qui à signé le bail ?
- tu est propriétaire ?
- est-ce que ton copain avait signé le bail ?
- est-ce que tu à des enfants (avant ton cas) ?
- à tiu des enfant avec lui ?
les raramètres ne peut pas dire si tu un droit ou pas au niveau juridique

si tu répondant rapidement cela serait le mieux
kasom
Messages postés
27327
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 novembre 2019
5799 -
sic
nous sommes proprietaires. je n ai pas eu d autres choix que de partir. j ai été voir unavocat. nous avons signé un accord d entente. le jugement a été repoussé car le consentement mutuel ne peut etre officialisé que si les biens communs sont liquidés. selon cet accord un loyer compensatoire devait etre versé. ce qui n est pas fait. et concernant le changement des serrures je n en ai pas été informé et je n ai pas accés a la maison en sa présence. la maison est en vente il y réside et je ne suis pas tenue au courant des visites d acheteurs potentiels. donc la question était de savoir si il avait le droit de m interdire l'accés a notre bien commun et si il a le droit de changer les serrures sans mon accord . et non de savoir si je pouvais la visiter sans sa présence. la question est simple. et mes enfants n ont plus accés a la maison puisqu ils n ont plus les clés !
cela me semble claire.
aujourd hui un accord a été signé et rien n est respecté.
kasom
Messages postés
27327
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 novembre 2019
5799 -
@ natpie : le sic ne s'adresse pas à vous ......;=))

Vous avez eu la réponse, non il n'a pas le droit , et votre avocat a du vous le préciser non ?
Bon courage pour la suite .
Commenter la réponse de Profil bloqué
Dossier à la une