Vendre un bien sans l'accord du conjoint
BéaBéa
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MICHAEL -
MICHAEL -
Bonjour,
Je suis mariée sous le régime légal (sans contrat). J'ai hérité d'un bien au décès de mon père, puis-je le vendre sans l'accord de mon conjoint ?
Puis-je donner intégralement le produit de cette vente à mon fils issu d'un précédent mariage ?
Je suis mariée sous le régime légal (sans contrat). J'ai hérité d'un bien au décès de mon père, puis-je le vendre sans l'accord de mon conjoint ?
Puis-je donner intégralement le produit de cette vente à mon fils issu d'un précédent mariage ?
A voir également:
- Peut on vendre une maison sans l'accord du conjoint pacs
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- Vendre la moitié de sa maison à son nouveau conjoint ✓ - Forum Habitation
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Concernant la donation à mon fils, je verrai donc avec le notaire lors de la signature de la vente