Démarches pour déclarer un logement insalubre

Résolu/Fermé

Maison

david75 -
Kk - 14 déc. 2019 à 01:27

Bonjour,

Quelles sont les démarches pour éventuellement déclarer un logement insalubre?
Je viens d'envoyer un AR à l'agence immobilière à laquelle nous louons l'appartement.
Ensuite qui contactons-nous?
Adil?
Cnl?
mairie?
ddass?

Merci de vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2

Meilleure réponse
La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes.
pausecafe

je rencontre le meme cas que toi actuellement avec le logement de mon fils
etant juriste la procedure est simple prevenir la direction departementale de l'action sanitaire et sociale de ta region (generalement en mairie) un inspecteur de l'insalubrite se deplacera et constatera les faits.Un rapport sera emis au bailleur. ensuite si tu touches des allocations logements, avertir la Caf.Tu peux également faire appel à la commission departementale de conciliaion invoquant l Art 6 de la loi de juillet 1989 "l'obbligation pour ton bailleur de faire face ses engagements et de louer un logement décent".
Lorsqu'un logement est déclare insalubre tu peux demander de suspendre les loyers jusqu'à ce que les travaux soient effectués.
80
1. frizzby
  
  merci
  
  0
2. orane
  
  merci pour les renseignements j' le même probleme
  
  0
3. samyans1 Messages postés 9 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  Bonjour
  Merci pour votre message
  Je suis dans l'attente de faire le nécessaire mais il fait rien
  
  0
4. samyans1 Messages postés 9 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  Merci pour votre réponse
  Cordialement
  
  0
5. Kk
  
  Cc merci pour ces super infos
  
  0
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme

bonjour : était il insalubre au début ou bien a-t-il été rendu insalubre à cause d'une mauvaise utilisation ? ce serait intéressant de le savoir, car les deux cas sont possibles.
1
1. ertg Messages postés 14 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  Une personne pauvre ou au RSA n'est pas forcément un casoc. Depuis quand les gens plus riches sont-ils plus (ou moins) honnêtes ? On trouve les gens de gauches qui condamnent impulsivement "les riches" et des gens de droite qui condamnent impulsivement "les pauvres" : c'est bien la preuve que le niveau d'intelligence et les opinions politiques ne sont pas corrélés.
  
  0
  1. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 348 > ertg Messages postés 14 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    On trouve les gens de gauches qui condamnent impulsivement "les riches" et des gens de droite qui condamnent impulsivement "les pauvres" : c'est bien la preuve que le niveau d'intelligence et les opinions politiques ne sont pas corrélés.
    
    Réaction hors propos et sur une discussion vieille de 5 ans !
    
    0
2. anne
  
  Bjr j ai le même problème que vous un logement insalubre.je lai loue suite a une sortie de foyer il me fallait un logement. Mon propriétaire est véreux loge des gens sans papier et je ne pèsent pas en sécurité. Je vais lui envoyer un courrier par et commencer les démarches auprès de le DDASS. Je viens de remarque que même mon électricité on me tire.ça me fait bcp de mal de me battre et ce propriétaire profite de moi
  
  0

Démarches pour déclarer un logement insalubre

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters