Démarches pour déclarer un logement insalubre

Résolu/Fermé

Maison

david75 - 7 oct. 2010 à 16:53
Kk - 14 déc. 2019 à 01:27

Bonjour,

Quelles sont les démarches pour éventuellement déclarer un logement insalubre?
Je viens d'envoyer un AR à l'agence immobilière à laquelle nous louons l'appartement.
Ensuite qui contactons-nous?
Adil?
Cnl?
mairie?
ddass?

Merci de vos réponses

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2 réponses

Réponse 1 / 2

pausecafe
24 oct. 2010 à 16:11

je rencontre le meme cas que toi actuellement avec le logement de mon fils
etant juriste la procedure est simple prevenir la direction departementale de l'action sanitaire et sociale de ta region (generalement en mairie) un inspecteur de l'insalubrite se deplacera et constatera les faits.Un rapport sera emis au bailleur. ensuite si tu touches des allocations logements, avertir la Caf.Tu peux également faire appel à la commission departementale de conciliaion invoquant l Art 6 de la loi de juillet 1989 "l'obbligation pour ton bailleur de faire face ses engagements et de louer un logement décent".
Lorsqu'un logement est déclare insalubre tu peux demander de suspendre les loyers jusqu'à ce que les travaux soient effectués.

frizzby
14 mars 2017 à 14:41

merci

orane
24 déc. 2018 à 10:56

merci pour les renseignements j' le même probleme

samyans1 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 11 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019
19 août 2019 à 17:35

Bonjour
Merci pour votre message
Je suis dans l'attente de faire le nécessaire mais il fait rien

samyans1 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 11 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019
19 août 2019 à 17:38

Merci pour votre réponse
Cordialement

Kk
14 déc. 2019 à 01:27

Cc merci pour ces super infos

Réponse 2 / 2

Utilisateur anonyme
11 oct. 2010 à 01:27

bonjour : était il insalubre au début ou bien a-t-il été rendu insalubre à cause d'une mauvaise utilisation ? ce serait intéressant de le savoir, car les deux cas sont possibles.

ertg Messages postés 3 Date d'inscription samedi 22 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2015
Modifié par ertg le 22/10/2015 à 12:17

Une personne pauvre ou au RSA n'est pas forcément un casoc. Depuis quand les gens plus riches sont-ils plus (ou moins) honnêtes ? On trouve les gens de gauches qui condamnent impulsivement "les riches" et des gens de droite qui condamnent impulsivement "les pauvres" : c'est bien la preuve que le niveau d'intelligence et les opinions politiques ne sont pas corrélés.

Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 189 > ertg Messages postés 3 Date d'inscription samedi 22 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2015
22 oct. 2015 à 14:03

On trouve les gens de gauches qui condamnent impulsivement "les riches" et des gens de droite qui condamnent impulsivement "les pauvres" : c'est bien la preuve que le niveau d'intelligence et les opinions politiques ne sont pas corrélés.

Réaction hors propos et sur une discussion vieille de 5 ans !

anne
21 avril 2016 à 14:42

Bjr j ai le même problème que vous un logement insalubre.je lai loue suite a une sortie de foyer il me fallait un logement. Mon propriétaire est véreux loge des gens sans papier et je ne pèsent pas en sécurité. Je vais lui envoyer un courrier par et commencer les démarches auprès de le DDASS. Je viens de remarque que même mon électricité on me tire.ça me fait bcp de mal de me battre et ce propriétaire profite de moi

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