Panneau publicitaire
auber
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10 oct. 2010 à 14:31
Migou76 Messages postés 830 Date d'inscription vendredi 26 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2011 - 10 oct. 2010 à 18:03
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1 réponse
Migou76
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10 oct. 2010 à 18:03
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Bonjour,
1 - Juridiquement, un poteau EDF est considéré comme un local électrique (c'est comme ça). Dans ce sens, vous n'avez pas le droit d'y accrocher quoi que ce soit.
2 - Il faut une permission de voirie pour mettre un panneau en domaine public. (si c'est là que se trouve le poteau).
Mais, c'est une pratique usuelle lorsqu'il s'agit d'une information ponctuelle et de courte durée. Dans ce cas, vous ne risquez pas grand chose.
1 - Juridiquement, un poteau EDF est considéré comme un local électrique (c'est comme ça). Dans ce sens, vous n'avez pas le droit d'y accrocher quoi que ce soit.
2 - Il faut une permission de voirie pour mettre un panneau en domaine public. (si c'est là que se trouve le poteau).
Mais, c'est une pratique usuelle lorsqu'il s'agit d'une information ponctuelle et de courte durée. Dans ce cas, vous ne risquez pas grand chose.
La législation juridique et financière évolue en permanence...