Taxe d'habitation
divane
-
10 oct. 2010 à 16:07
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 10 oct. 2010 à 19:29
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 10 oct. 2010 à 19:29
A voir également:
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- Taxe foncière - Guide
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3 réponses
GERDAN
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Modifié par GERDAN le 10/10/2010 à 16:13
Modifié par GERDAN le 10/10/2010 à 16:13
Bonjour,
Ce n'est pas au propriétaire à vous faire payer la taxe d'habitation. Il dfoit tout simplement vous déclarer comme locataire aux impôts et c'est le service des impôts qui vous enverra l'avis d'imposition. On ne peut pas gagner sur tous les tableaux !
En principe la taxe est due par celui qui occupe le logement au 1er janvier de l'année d'imposition.
Ce n'est pas au propriétaire à vous faire payer la taxe d'habitation. Il dfoit tout simplement vous déclarer comme locataire aux impôts et c'est le service des impôts qui vous enverra l'avis d'imposition. On ne peut pas gagner sur tous les tableaux !
En principe la taxe est due par celui qui occupe le logement au 1er janvier de l'année d'imposition.
lbigaret
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10 oct. 2010 à 17:29
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Gerdan a tout dit mais êtes vous sure qu'il s'agit bien là de la taxe d'habitation ? A priori au 15 octobre c'est plutôt les taxes foncières....
jaqot
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10 oct. 2010 à 18:35
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bonjour , oui ibigaret a raison , mais il y a aussi la TOM dessus , cdlt
lbigaret
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10 oct. 2010 à 19:27
10 oct. 2010 à 19:27
C'est à cela que je pensais Jaqot.....79 €....cela y ressemble furieusement.
La taxe d'habitation est due par l'occupant au 1er janvier. Parfois, un prorata est fait entre les 2 occupants au prorata du temps occupé par chacun d'eux, mais ça se fait plus dans les ventes que dans les locations.
A cette époque, il s'agit plutôt de la taxe sur les ordures ménagères que le propriétaire reçoit sur son avis de taxe foncière et celle-là, il la demande à l'occupant actuel, parce que l'ancien...n'en a plus rien à faire...
A cette époque, il s'agit plutôt de la taxe sur les ordures ménagères que le propriétaire reçoit sur son avis de taxe foncière et celle-là, il la demande à l'occupant actuel, parce que l'ancien...n'en a plus rien à faire...
lbigaret
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10 oct. 2010 à 19:29
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L'erreur est de ne pas intégrer cette taxe dans les provisions mensuelles de charges. Après coup on ne peut imputer le locataire qu'au prorata temporis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...