Taxe d'habitation

divane -  
Bonjour,

j'ai amménagé depuis le 01 aout 2010 et mon propriétaire m'envoi un courier le 01 octobre concernant la taxe d'habitation.il me demande de reglé la somme de 79 euro avant le 15 octobre 2010.es normal

merçi de me repondre le plus rapidement possible svp

joelle

3 réponses

  1. GERDAN
    Bonjour,
    Ce n'est pas au propriétaire à vous faire payer la taxe d'habitation. Il dfoit tout simplement vous déclarer comme locataire aux impôts et c'est le service des impôts qui vous enverra l'avis d'imposition. On ne peut pas gagner sur tous les tableaux !
    En principe la taxe est due par celui qui occupe le logement au 1er janvier de l'année d'imposition.
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    1. lbigaret Modérateur
      Gerdan a tout dit mais êtes vous sure qu'il s'agit bien là de la taxe d'habitation ? A priori au 15 octobre c'est plutôt les taxes foncières....
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      1. jaqot
        bonjour , oui ibigaret a raison , mais il y a aussi la TOM dessus , cdlt
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      2. lbigaret Modérateur
        C'est à cela que je pensais Jaqot.....79 €....cela y ressemble furieusement.
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    2. Actif
      La taxe d'habitation est due par l'occupant au 1er janvier. Parfois, un prorata est fait entre les 2 occupants au prorata du temps occupé par chacun d'eux, mais ça se fait plus dans les ventes que dans les locations.

      A cette époque, il s'agit plutôt de la taxe sur les ordures ménagères que le propriétaire reçoit sur son avis de taxe foncière et celle-là, il la demande à l'occupant actuel, parce que l'ancien...n'en a plus rien à faire...
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      1. lbigaret Modérateur
        L'erreur est de ne pas intégrer cette taxe dans les provisions mensuelles de charges. Après coup on ne peut imputer le locataire qu'au prorata temporis.
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