Taxe d'habitation
divane
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai amménagé depuis le 01 aout 2010 et mon propriétaire m'envoi un courier le 01 octobre concernant la taxe d'habitation.il me demande de reglé la somme de 79 euro avant le 15 octobre 2010.es normal
merçi de me repondre le plus rapidement possible svp
joelle
j'ai amménagé depuis le 01 aout 2010 et mon propriétaire m'envoi un courier le 01 octobre concernant la taxe d'habitation.il me demande de reglé la somme de 79 euro avant le 15 octobre 2010.es normal
merçi de me repondre le plus rapidement possible svp
joelle
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3 réponses
Bonjour,
Ce n'est pas au propriétaire à vous faire payer la taxe d'habitation. Il dfoit tout simplement vous déclarer comme locataire aux impôts et c'est le service des impôts qui vous enverra l'avis d'imposition. On ne peut pas gagner sur tous les tableaux !
En principe la taxe est due par celui qui occupe le logement au 1er janvier de l'année d'imposition.
Ce n'est pas au propriétaire à vous faire payer la taxe d'habitation. Il dfoit tout simplement vous déclarer comme locataire aux impôts et c'est le service des impôts qui vous enverra l'avis d'imposition. On ne peut pas gagner sur tous les tableaux !
En principe la taxe est due par celui qui occupe le logement au 1er janvier de l'année d'imposition.
Gerdan a tout dit mais êtes vous sure qu'il s'agit bien là de la taxe d'habitation ? A priori au 15 octobre c'est plutôt les taxes foncières....
La taxe d'habitation est due par l'occupant au 1er janvier. Parfois, un prorata est fait entre les 2 occupants au prorata du temps occupé par chacun d'eux, mais ça se fait plus dans les ventes que dans les locations.
A cette époque, il s'agit plutôt de la taxe sur les ordures ménagères que le propriétaire reçoit sur son avis de taxe foncière et celle-là, il la demande à l'occupant actuel, parce que l'ancien...n'en a plus rien à faire...
A cette époque, il s'agit plutôt de la taxe sur les ordures ménagères que le propriétaire reçoit sur son avis de taxe foncière et celle-là, il la demande à l'occupant actuel, parce que l'ancien...n'en a plus rien à faire...
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