Servitude

bob45 -
GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre - 10 oct. 2010 à 03:14

Bonjour,
Voilà , venant d'acheter une parcelle de bois ,j'apprends que le chemin qui y mene,est privè .Donc ma question :comment savoir si j'ai droit de passage et ou trouver ces papiers ? .Le proprio du chemin ne veus pas me montrer l'acte de propriètèe .Merci de votre aide

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GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre 1 115

Bonjour,
Si vous avez acheté, vous devriez avoir mentionné sur votre titre de propriété l'existence d'un eservitude.

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