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Servitude

bob45 - 9 oct. 2010 à 22:27
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 10 oct. 2010 à 03:14
Bonjour,
Voilà , venant d'acheter une parcelle de bois ,j'apprends que le chemin qui y mene,est privè .Donc ma question :comment savoir si j'ai droit de passage et ou trouver ces papiers ? .Le proprio du chemin ne veus pas me montrer l'acte de propriètèe .Merci de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
10 oct. 2010 à 03:14
Bonjour,
Si vous avez acheté, vous devriez avoir mentionné sur votre titre de propriété l'existence d'un eservitude.
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