Achat chemin communal
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
Nous essayons de vendre actuellement une maison avec un chemin communal qui passe devant notre maison et continue devant la maison de nos voisins.
Nous avons trouvé des acquéreurs mais à condition qu'ils puissent racheter le chemin tout en sachant qu'il y a derrière des deux maisons un chemin communal Les voisins ne sont donc pas géographiquement obligés de passer devant la maison.
Toutefois, à ce jour, ils refusent de laisser acquérir le chemin ayant pour pretexte qu'il l'utilise.
Peuvent-ils bloquer la vente si vous avez une réponse ou un exemple merci de me le faire savoir car à ce jour la vente est bloquée faute d'avoir leur accord.
Bonjour,
Nous essayons de vendre actuellement une maison avec un chemin communal qui passe devant notre maison et continue devant la maison de nos voisins.
Nous avons trouvé des acquéreurs mais à condition qu'ils puissent racheter le chemin tout en sachant qu'il y a derrière des deux maisons un chemin communal Les voisins ne sont donc pas géographiquement obligés de passer devant la maison.
Toutefois, à ce jour, ils refusent de laisser acquérir le chemin ayant pour pretexte qu'il l'utilise.
Peuvent-ils bloquer la vente si vous avez une réponse ou un exemple merci de me le faire savoir car à ce jour la vente est bloquée faute d'avoir leur accord.
1 réponse
Bonjour
si la mairie décide de vendre le chemin communal (délibération en conseil municipal)les citoyens peuvent exercer un recours, avec une faible chance d'aboutir.
d'un autre côté, des acheteurs qui commencent à "gonfler" avec de telles exigences finissent par épuiser, souvent pour rien car après il y aura autre chose. de plus vous ne pourrez jamais obtenir une confirmation 'écrite ' de la mairie et encore moins un délai et le prix n'est pas abordé ...
changez d'acheteur ....ou alors soyez exigeant à votre tour et amusez vous un peu : mentez en disant à votre acheteur que suite à votre RdV avec le maire, cette idée lui parait envisageable, mais qu'il ne pourra la mette à l'ordre du jour du conseil municipal qu'à la condition expresse que votre acheteur s'engage par écrit à acheter la partie qui passe devant votre propriété, , avec une offre ferme de prix , et une preuve qu'ils sont en mesure de financer la totalité du projet ( 2 derniers avis d'imposition, simulation bancaire, bulletins de salaire )
et voyez la réaction , je parie que vous vous prenez la tête pour rien !
alors chiche ??,
si la mairie décide de vendre le chemin communal (délibération en conseil municipal)les citoyens peuvent exercer un recours, avec une faible chance d'aboutir.
d'un autre côté, des acheteurs qui commencent à "gonfler" avec de telles exigences finissent par épuiser, souvent pour rien car après il y aura autre chose. de plus vous ne pourrez jamais obtenir une confirmation 'écrite ' de la mairie et encore moins un délai et le prix n'est pas abordé ...
changez d'acheteur ....ou alors soyez exigeant à votre tour et amusez vous un peu : mentez en disant à votre acheteur que suite à votre RdV avec le maire, cette idée lui parait envisageable, mais qu'il ne pourra la mette à l'ordre du jour du conseil municipal qu'à la condition expresse que votre acheteur s'engage par écrit à acheter la partie qui passe devant votre propriété, , avec une offre ferme de prix , et une preuve qu'ils sont en mesure de financer la totalité du projet ( 2 derniers avis d'imposition, simulation bancaire, bulletins de salaire )
et voyez la réaction , je parie que vous vous prenez la tête pour rien !
alors chiche ??,
La législation juridique et financière évolue en permanence...