Sos que faire apres une masquarade de justice

lolo du 17 -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Toute cette affaire commence lorsque j'ai perdu mon emploi en Septembre 2009. J'ai été victime d'un accident du travail non reconnu comme tel. Je me suis retrouvé en maladie avec une cicatrisation difficile, je n'ai donc pas travaillé durant 9 mois et je me suis retrouvé sans indemnité durant 4 mois .
De ce fait, nous nous somme retrouvés, ma compagne et moi avec un retard de 3 mois de loyers.
J'ai régularisé cette situation en remboursant les 3 mois de retard, soit 1926 euros, à ma nouvelle propriétaire, Mme B..................
En effet, je doit vous préciser que j'avais changé de propriétaire, Mr T............, étant décédé, avec qui je n'ai eu aucun problème en huit ans de location .
Voyant visiblement que nous ne pourrions avoir des relations correctes avec l'héritière de Mr T............, ma compagne mon fils de 10 ans et moi avons décidé de quitter cette maison.
En outre, comme je vous l'ai déjà signalé, ma situation ne me permettait pas de couvrir le loyer.
Toutefois je tiens a dire que nous avons été victime d'un harcèlement téléphonique de la part de Mme B.......... qui voulait manifestement récupérer cette maison. Sous prétexte de récupère ce moi de loyer, celle ci nous a appelle a maintes reprises, les mois de novembre et décembre 2009, moi de notre départ.
Là, j'ai fait l'erreur de ne pas envoyer une lettre recommandée signalant notre volonté de quitté les lieux. M'étant renseigné, je savais que je n'avais qu'un mois de préavis à donner au lieu de trois étant en arrêt maladie.
J'ai quitté la maison sans avoir fait l'état des lieux car Mme B.......... n'est jamais venu et ce, a 2 reprises, suite à des rendez-vous que nous avions convenus ensemble téléphoniquement.
Jusqu'à ce moment là, j'ai essayé dans la mesure, du possible, était donné la mauvaise volonté manifeste de Mme B......., d'arranger les choses à l'amiable.
Par exemple, je me suis arrangé pour trouver un nouveau locataire à cette dame afin qu'elle ne soit pas lésé par notre départ, il s'agissait de Mr et Mme L..........................à qui j'ai fait visité la maison.
Ce couple a contacté Mme B..........et a reçut une fin de non recevoir, celle-ci expliquant qu'elle ne désirait pas de nouveaux locataires .
pour ma pat, j'ai laissé les clés de la maison dans la boite à lettre et un autre jeu à l'intérieur de la maison. Estimant avoir fait le nécessaire, j'ai oublié cette affaire, il ne me restait pour ma part qu'à régler le mois de loyer que je devais et récupérer les 2 mois de caution.
Quel ne fut pas ma surprise, plusieurs mois plus tard, d'apprendre que ma mère était convoqué au tribunal d'instance de ROCHEFORT pour comparaitre suite à cette affaire. En effet, ma mère était caution solidaire pour cette maison.
Ensuite, nous sommes entrés dans une procédure inexplicable propre au droit où j'avoue n'y connaitre pas grand chose.
Je ne suis pas procédurier de nature, mes relations, quelles soient professionnelles ou privées, sont basés sur la confiance. Je n'ai pas cherché à me "couvrir" en faisant appel à un avocat et je reconnais que n'ayant rien fait dans les règles et n'étant pas représenté par un avocat, le Tribunal à très vite tranché l'affaire.
L'avocat de Mme B........s'en est donné à coeur joie et étant un néophyte des prétoires, je me retrouve maintenant avec une dette de 7.000 euros à régler sans récupérer mes 2 mois de caution qui passent en pertes et profits semble-t-il car moi je n'ai toujours rien récupérer à ce jour.
lorsque je me suis présenté au Tribunal j'ai tenté de fournir des documents supplémentaires afin de prouver mes dires.
je n'ai pas pu le faire n'ayant pas d'avocat.
Le procès eu lui-même a été une parodie de justice ne pouvant pas en placer une, comme je vous l'ai dit, l'avocat de la partis adverse s'en ait donné à coeur joie.
Ce qui devait arriver arriva et j'ai perdu.
Pour finir,voyant de quelle manière cela se déroule maintenant en FRANCE, j'ai contacté un avocat pour faire appel de ce "Jugement"...
cet avocat m'a demandé plus de 300 euros pour lancer l'appel, 1000 euros s'il parvenait à un accord amiable et 1500 euros si on devait passer devant le "Juge".
je lui ait dit qu'il me fallait un certain temps pour réunir l'argent vu que je ne perçoit que 1100 euros par mois, ma compagne perçoit quand à elle, un salaire de 900 euros par mois .
je pense que vous allez deviner facilement la suite. Je n'ai pas pu donner en temps et en heure la somme demandée et l'avocat que j'avais contacté n'a rien fait.
de ce fait, pas d'appel et le jugement a été validé...
Je sais que je n'ai rien fait dans les règles du droit. N'ayant pas d'argent, je n'ai pas pu bénéficier d'un conseil efficace ayant l'habitude des batailles juridiques.
Je ne m'attend a rien de votre part car je jugement a été rendu.
cette lettre a pour but de crier ma colère car je me sens victime d'une injustice flagrante. Pour un retard de loyer de 642 euros, je me retrouve à devoir la somme de 7000 euros à payer à une personne qui a déjà largement ce qu'il faut pour vivre.
c'est ça la justice en FRANCE maintenant ...Si l'on n'a pas les moyens de se payer un avocat, on devient la victime de ces gens?...
Je ne peux même pas décider de ne rien payer quitte à aller en prison, chose que je suis prêt à faire, car dans ce cas de figure, la "Justice" va se retourner contre ma mére...
Que doit-je faire? Répondez a cette question je vous en conjure afin de pouvoir digérer cette affaire que je ressens comme une cruelle injustice...
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4 réponses

jaqot Messages postés 5282 Statut Membre 1 729
 
bonjour , ok votre histoire est émouvante , mais .... vous aviez tout faux !!!, un préavis se donne par courrier RAR , vous ne l avez pas fait et , c est ensuite que l on fixe un rendez vous pour l EDL de sortie et la remise des clés , mais vous vous etes partit " à la cloche des bois " , donc votre propriétaire a fait ce que dit la loi , pour récupérer son bien , elle n avait pas d autres solutions que de passer par la justice, car aux yeux de la loi vous étiez toujours locataire !!!je ne dis pas que votre propriétaire est sympa , elle aurait pu vous dire tout cela , maintenant on n a qu un son de cloche , donc je ne peut pas vous dire qui a tort ou raison , mais tel que vous décrivez la situation , c est tout faux pour vous ,
cordialement
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
En quoi consiste cette somme de 7000 euros???
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lolo du 17
 
bonjour feloxe

la somme c'est fait comme sa
3 mois de préavis 1926€ au lieux de 1 vus que j'étais en arrête maladie
plus tous mois démarré jusqu'à audience au tribunal de janvier a mais 2010 5*642€
plus toute les dépense de madame B (avocat et démarche diverse) exemple expulsion en mars 2010 alors que nous étions partis du logement depuis le 5 janvier
en gros elle a dépensé cent conté ou plutôt elle a bien conté !!et me la mie bien pro......
de plus j'ai reçus samedi une lettre avec AR pour me dire qu'elle garder toute la caution avec facture (nettoyage de jardin maison et autre alors que la maison n'ai plus habité depuis 10 mois et elle garde mais 1160 de caution )
elle est pas belle la "justice" française!!!!!!!!!!!!!!!!
est pour sa c'est pareille que faire lui renvoyée un AR disent que je suis pas d'acore elle va bien rire
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
L'arrêt maladie ne donne pas droit a 1 mois de préavis.
Le fait de ne pas avoir d'avocat n'explique pas tout ,je viens de gagner face a un avocat
Pourquoi ne pas avoir demandé l'aide juridictionnelle????
Déposez un dossier de surendettement
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 
Bonjour
Vous pouvez saisir le médiateur de votre département, ou contacter l'ADIL de votre département, association qui aide les locataires..le plus souvent c'est gratuit Faites vite
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lolo du 17
 
bonjour kasom
je te remercie pour ce conseille je vais aussi faire appel a la cours européenne des droits de l'homme j'ai envoyé cette même lettre a notre président et notre premier ministre mais pas de réponse pour le moment!!
encore merci je le fait de suite !!
si vous avais d'autre idée n'hésitai pas je suis prés a aller très loin pour cette histoire que je trouve honteuse pour notre justice française
sa me dégoute d'autant plus que la juge n'a même pas pris la pêne de suivre l'Article L761-1 Version en vigueur au 10 octobre 2010, depuis le 1 janvier 2001

Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation.

cordialement lolo
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