ACHAT CHEMIN COMMUNAL

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 Actif -
Bonjour,

Nous essayons de vendre actuellement une maison avec un chemin communal qui passe devant notre maison et continue devant la maison de nos voisins.

Nous avons trouvé des acquéreurs mais à condition qu'ils puissent racheter le chemin tout en sachant qu'il y a derrière des deux maisons un chemin communal Les voisins ne sont donc pas géographiquement obligés de passer devant la maison.

Toutefois, à ce jour, ils refusent de laisser acquérir le chemin ayant pour pretexte qu'il l'utilise.

Peuvent-ils bloquer la vente si vous avez une réponse ou un exemple merci de me le faire savoir car à ce jour la vente est bloquée faute d'avoir leur accord.

1 réponse

Actif
 
Un chemin communal ? C'est donc à la commune, et non aux utilisateurs (réels ou potentiels) de décider ou non de la vente du chemin, non ?
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