Modification des parties communes
gero
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Actif -
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Bonjour,
Je suis propriétaire dans une résidence qui possède un parc.
Depuis quelques mois, un petit groupe du conseil syndical a décidé de réaliser un jardin aromatique dans ce parc sans rien demander à la copropriété.
J' ai appris qu' il vont le faire voter à la prochaine assemblée, alors que celui ci existe déjà.
De quel droit ces personnes se permettent de réalise des travaux dans les parties communes sans avis des copropriétaires ?
Faut il que je fasse constater cette réalisation par huissier de justice et que je porte plainte contre la copropriété ?
Le vote se fait il suivant l' article 26 à la double majorité absolue ?
Je suis propriétaire dans une résidence qui possède un parc.
Depuis quelques mois, un petit groupe du conseil syndical a décidé de réaliser un jardin aromatique dans ce parc sans rien demander à la copropriété.
J' ai appris qu' il vont le faire voter à la prochaine assemblée, alors que celui ci existe déjà.
De quel droit ces personnes se permettent de réalise des travaux dans les parties communes sans avis des copropriétaires ?
Faut il que je fasse constater cette réalisation par huissier de justice et que je porte plainte contre la copropriété ?
Le vote se fait il suivant l' article 26 à la double majorité absolue ?
A voir également:
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- Branchement électrique sur parties communes - Forum Habitation
- Abus de consommation de l'électricité des parties communes - Forum copropriété
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2 réponses
Bonjour
En quoi un jardin aromatique vous dérange ? A la limite il ne s'agit pas de travaux, mais d'un aménagement du parc...
En quoi un jardin aromatique vous dérange ? A la limite il ne s'agit pas de travaux, mais d'un aménagement du parc...
Bien souvent, il a été voté en AG un budget permettant au conseil syndical des dépenses ou des aménagements jusqu'à un certain montant. Le "jardin aromatique" entre peut-être dans ce cadre ? Habituellement, ce budget sert aux travaux d'urgence, pour ne pas convoquer une AG pour la moindre dépense, mais on voit de ces choses...
La législation juridique et financière évolue en permanence...