Abris de jardin refusé
sebdecrozon
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai déposé un PC réalisé par un architecte il y a deux mois comprenant notamment la modification suivante : ayant obtenu l'autorisation en 2007 de construire un abris de jardin de 35m², je voulais en construire finalement 2 de 18m² dont l'un, à construire sur l'emplacement prévu et le second, déjà constuit, à quelques mètres. Pour officialiser la chose, j'ai demandé à l'architecte d'inclure la modif dans le nouveau PC.
Un mois et demi après avoir déposé le PC, le maire est venu me voir en me demandant d'annuler la demande de PC au motif que les constructions non-attenantes sont désormais systématiquement refusées. J'ai donc annulé le permis en cours mais l'archi refuse de faire des modifs en prétextant que son dossier est valable et que le maire se trompe. Qui a raison?
Merci
j'ai déposé un PC réalisé par un architecte il y a deux mois comprenant notamment la modification suivante : ayant obtenu l'autorisation en 2007 de construire un abris de jardin de 35m², je voulais en construire finalement 2 de 18m² dont l'un, à construire sur l'emplacement prévu et le second, déjà constuit, à quelques mètres. Pour officialiser la chose, j'ai demandé à l'architecte d'inclure la modif dans le nouveau PC.
Un mois et demi après avoir déposé le PC, le maire est venu me voir en me demandant d'annuler la demande de PC au motif que les constructions non-attenantes sont désormais systématiquement refusées. J'ai donc annulé le permis en cours mais l'archi refuse de faire des modifs en prétextant que son dossier est valable et que le maire se trompe. Qui a raison?
Merci
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1 réponse
Bonjour
J'ai un peu de mal à comprendre pourquoi l'architecte ne veut pas modifier les plans. Il a juste à exécute ce qui lui est demandé. Enfin ce n'est que mon avis...
Par contre je m'interroge sur le bien fondé du refus de la pars de la mairie. Est-ce qu'il est clairement explicité dans le règlement du POS/PLU de ta commune que les constructions non attenantes sont interdites ?
Car pour moi ce qui n'est pas interdit est autorisé.
Don ton archi a peut-être raison...
J'ai un peu de mal à comprendre pourquoi l'architecte ne veut pas modifier les plans. Il a juste à exécute ce qui lui est demandé. Enfin ce n'est que mon avis...
Par contre je m'interroge sur le bien fondé du refus de la pars de la mairie. Est-ce qu'il est clairement explicité dans le règlement du POS/PLU de ta commune que les constructions non attenantes sont interdites ?
Car pour moi ce qui n'est pas interdit est autorisé.
Don ton archi a peut-être raison...
La législation juridique et financière évolue en permanence...