L'assinissement me demande une servitude

tilly -  
Bonjour,
Des travaux d'assainissements sedéroulent actuellement dans ma ville et ils s'apercoivent qu'ils doivent passer sur une parcelle m'appartenant pour traverser une petite rivière.
Que puis je leurs demander comme dédomagemet?

1 réponse

  1. titeuf
    Ça va de rien à... beaucoup !

    Tout dépend à combien vous estimez votre préjudice et à combien ils sont prêt à mettre pour réaliser leur projet.
    0

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