L'assinissement me demande une servitude
tilly
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titeuf -
titeuf -
Bonjour,
Des travaux d'assainissements sedéroulent actuellement dans ma ville et ils s'apercoivent qu'ils doivent passer sur une parcelle m'appartenant pour traverser une petite rivière.
Que puis je leurs demander comme dédomagemet?
Des travaux d'assainissements sedéroulent actuellement dans ma ville et ils s'apercoivent qu'ils doivent passer sur une parcelle m'appartenant pour traverser une petite rivière.
Que puis je leurs demander comme dédomagemet?
La législation juridique et financière évolue en permanence...