L'indice du coût de construction :Application
sebyfalcon
-
7 oct. 2010 à 23:18
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 11 oct. 2010 à 21:35
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 11 oct. 2010 à 21:35
A voir également:
- L'indice du coût de construction :Application
- Indice cout de la construction 2023 - - Location
- Indice ilc 2023 - - Droit et bail commercial
- Indice ilat 2023 - - Location
- Indice ffb 2023 - - Droit des assurances
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
6 réponses
Utilisateur anonyme
7 oct. 2010 à 23:27
7 oct. 2010 à 23:27
Il me semble que l'ICC se soit plus utilisé pour le calcul des loyers .
il a été remplacé par un autre indice ( cout de la vie je crois )
la question de la rétroactivité se pose .
Google doit savoir .....
il a été remplacé par un autre indice ( cout de la vie je crois )
la question de la rétroactivité se pose .
Google doit savoir .....
angelsam
Messages postés
3823
Date d'inscription
lundi 27 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2017
1 606
7 oct. 2010 à 23:32
7 oct. 2010 à 23:32
L'ICC est utilisé pour les baux commerciaux.
Pour les baux d'habitation c'est l'IRL (indice de revision des loyers) qui est utilisé.
Pour les baux d'habitation c'est l'IRL (indice de revision des loyers) qui est utilisé.
j'ai omis de mentionner que c'était un bail commercial ... Indice qui a son importance !
angelsam
Messages postés
3823
Date d'inscription
lundi 27 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2017
1 606
8 oct. 2010 à 00:18
8 oct. 2010 à 00:18
En effet,
il faut vérifier les clauses de votre bail sur la révision de loyer.
il faut vérifier les clauses de votre bail sur la révision de loyer.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Voici selon mon bail :
Le loyer sera révisable en fonction des variations de l'indice du coût de la construction publié par l'INSEE.
Il sera automatiquement ajusté chaque année à la date anniversaire du bail dans le même sens et dans la même proportion que la variation dudit indice constatée par rapport à l'année précédente.
L'indice de référence, lors de la prise d'effet du bail, est le dernier indice publié lors de la signature des présentes, soit 1225 (1er trim 2005).
Ça va se compliquer un peu ... sachant que le bail pour le local principal a été signé le 17 Août 2004, une surface supplémentaire le 1er Juin 2005 et enfin une autre surface supplémentaire le 29 Janvier 2007, quel indice appliqué ? Doit-on tenir en compte chaque date d'anniversaire du bail ? Est-ce toujours l'indice du 1er Trim de l'année qui est pris en compte ?
Merci d'avance pour vos réponses
Bien Cordialement
Le loyer sera révisable en fonction des variations de l'indice du coût de la construction publié par l'INSEE.
Il sera automatiquement ajusté chaque année à la date anniversaire du bail dans le même sens et dans la même proportion que la variation dudit indice constatée par rapport à l'année précédente.
L'indice de référence, lors de la prise d'effet du bail, est le dernier indice publié lors de la signature des présentes, soit 1225 (1er trim 2005).
Ça va se compliquer un peu ... sachant que le bail pour le local principal a été signé le 17 Août 2004, une surface supplémentaire le 1er Juin 2005 et enfin une autre surface supplémentaire le 29 Janvier 2007, quel indice appliqué ? Doit-on tenir en compte chaque date d'anniversaire du bail ? Est-ce toujours l'indice du 1er Trim de l'année qui est pris en compte ?
Merci d'avance pour vos réponses
Bien Cordialement
angelsam
Messages postés
3823
Date d'inscription
lundi 27 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2017
1 606
11 oct. 2010 à 21:35
11 oct. 2010 à 21:35
Votre indice de référence est celui du 1er trimestre (le dernier connu au 17 aout 2004 est 1225).
Le bail a t il été modifié (par un avenant) lorsque les surfaces ont été rajoutées ???
Y a t il eu une révision du loyer avec l'icc ?? quand ?? et avec quel indice ??
Le bail a t il été modifié (par un avenant) lorsque les surfaces ont été rajoutées ???
Y a t il eu une révision du loyer avec l'icc ?? quand ?? et avec quel indice ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...