Changement de barillet suite a une separation

etoile - 4 déc. 2015 à 23:06
etoile - 5 déc. 2015 à 18:16

Bonjour,
Je suis en union libre avec 3 enfants et me suis séparé de mon conjoint en partant vivre chez ma mère pour cause de violence et alcoolisme. Il vit toujours dans la maison que nous avons acheter 50\50 il y a 2 ans...je n'ai pris aucun bien personnel n ayant pas d'endroit pour stocker...je passe chez moi quand il est absent pour vetement le temps d'avoir un logement....un jour j'y suis passée pour quelque livre pour mon fils il avait changer les serrures. En a t il le droit?? Sachant que l'audience pour la pension alimentaire a lieu en janvier, et qu'aucune demarche co cernant ma maison na été faite....aidez moi...que dois je faire? Merci

A voir également:

Peut-on changer serrure quand conjoint quitte domicile
Changement de serrure par le conjoint ✓ - Forum Immobilier
Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
Comment bloquer une serrure - Forum Louer un logement
Quitter le domicile conjugal sans être marié avec enfant - Forum Divorce
Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide

2 réponses

Réponse 1 / 2

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 192
5 déc. 2015 à 11:39

Bonjour
Vous pouvez réintégrer les lieux sans aucun souci

Vous etes propriétaire au meme titre que lui et par conséquence, cette maison vous appartient autant qu'à lui
Faites changer la serrure et réintégrer de suite votre domicile pour demander au JAF la jouissance de celui ci le temps de la vente ou du rachat de la part de chacun en précisant que vous y vivrez avec vos enfants, n 'ayant aucun autre domicile

Ne dites surtout pas au JAF que vous avez un domicile pour vivre, sinon, il risque de valider la situation tel que

etoile
5 déc. 2015 à 18:16

Bonsoir, le problème est que je ne veux plus vivre dans ce domicile et le le jaf est certainement déjà au courant que j'habite a titre gratuit chez ma mère jusqu'à ce week-end vu qu'un ami me prête son logement en attendant....je me suis adressé a la gendarmerie qui me dise que la seule solution est de faire passer un huisser mais a part ça rien..merci beaucoup pour votre aide. Bonne soirée

Réponse 2 / 2

Lucifer Archange déchu ou déçu
4 déc. 2015 à 23:15

Bonjour,

Si le juge n’a rien dit quant à la maison, lui donnant le droit d’y habiter exclusivement, alors il ne peut pas vous interdire d’y entrer.

Voyez avec votre avocat, faites vous assister de la police.

Cordialement.

etoile
4 déc. 2015 à 23:38

Bonsoir, je vous remercie beaucoup...les avis sont partagés...d'apres lui il aurait téléphoner au tribunal et il en aurais le droit parc e que l'on est pas marier mais je pense aussi que ceci est faux...cordialement. Merc i

Lucifer archange déchu ou déçu > etoile
5 déc. 2015 à 01:59

Bonjour,

La question n’est pas sur le fait d’être marié, mais sur :
- Qui est propriétaire
- Qui a le droit d’habiter les lieux.

Si la maison n’a pas été fixée comme son domicile exclusif, il ne peut rien faire.
De toute manière, il doit vous permettre, aux enfants aussi, d’avoir accès à tout ce qui vous appartient et qui se trouve dans la maison.

Cordialement.

Discussions similaires

changement de serrure par le conjoint

changement de serrure suite a separation

Changement serrure départ conjoint

Monsieur a-t-il le droit de changer les serrures divorce en cour

Modèle de lettre pour retirer son nom sur le bail

séparation couple union libre - vente maison

Changement de barillet suite a une separation

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters