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gerber1
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7 oct. 2010 à 19:12
7 oct. 2010 à 19:12
Bonjour
Une plainte de quoi ,le commissaire qui a accompagné l'huissier et le serrurier ne va pas prendre une plainte contre lui .
C'était à votre fils de faire le necessaire pour donner une bonne adresse .
Une plainte de quoi ,le commissaire qui a accompagné l'huissier et le serrurier ne va pas prendre une plainte contre lui .
C'était à votre fils de faire le necessaire pour donner une bonne adresse .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 oct. 2010 à 20:29
Il ont le droit de fouiller un appartement des parents et ont a le doit de la fermer elle est belle la justice si on a pas le droit de porter plainte contre violation de la vie prive des parents