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Probleme avec ancienne voiture

sandrine - 7 oct. 2010 à 19:19
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 7 oct. 2010 à 20:41
Bonjour, mon mari a donné une voiture a titre gratuit a une personne pour prendre des
piéces dessus et la mettre ensuite a la casse mais voila 2 ans et demi apres nous avons recu un procés pour cette voiture qui est toujors en circulation au nom de mon mari.j ai fait intervenir les gendarmes pour pouvoir régulariser la situation mais comme on n a plus la carte grise je ne sais pas comment faire pour remplir la cession de vehicule qui a ete revendu plusieurs entre temps

1 réponse

Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 731
7 oct. 2010 à 19:24
Bonsoir

Lors de la "donation" avez vous rempli un acte de vente à titre gratuit, et barré ou découpé le coin de la carte grise ?
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sandrine
7 oct. 2010 à 19:31
mon mari et les deux temoin pensent que la carte a ete barré mais ils ne sont pas sures ,aucun papier n a ete fait . les gendarmes ont fait peur a la personne a qui mon mari a dnné la voiture ,il va signé le papiers de cession il se débrouillera ensuite avec la personne a qui il l'a vendu mais pourl'acte de cesion je n ai plus les caractéristique de la voiture
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 731
7 oct. 2010 à 19:34
Sans aucune certitude, les choses ne semblent pas avoir été faites dans les règles.

Vous êtes donc responsable de cette voiture, et des amendes qui vont avec, puisque vous en êtes toujours propriétaire.
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sandrine
7 oct. 2010 à 19:38
oui mon mari est trop gentil du coup il fait confiance au gens .L acte va etre signé étant que les gendarmes sont intervenus pour m aider mais vu que je n ai plus la carte grise je ne sais pas comment faire pour remplir l acte de cession ?
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 731
7 oct. 2010 à 19:44
Il faut recontacter les gens et remplir l'acte de vente avec eux et le faire signer.
Porter votre exemplaire à la préfecture pour vous dégager de toute responsabilité à venir
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sandrine
7 oct. 2010 à 19:48
la persone n aplus la voiture en deux ans et demi elle a ete revendu plusieurs fois alors que nous on croyait qu elle avait ete detruite sans ce procés on le mois dernier on ne serai toujours pas au courant
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