Probleme avec ancienne voiture
sandrine
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australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, mon mari a donné une voiture a titre gratuit a une personne pour prendre des
piéces dessus et la mettre ensuite a la casse mais voila 2 ans et demi apres nous avons recu un procés pour cette voiture qui est toujors en circulation au nom de mon mari.j ai fait intervenir les gendarmes pour pouvoir régulariser la situation mais comme on n a plus la carte grise je ne sais pas comment faire pour remplir la cession de vehicule qui a ete revendu plusieurs entre temps
piéces dessus et la mettre ensuite a la casse mais voila 2 ans et demi apres nous avons recu un procés pour cette voiture qui est toujors en circulation au nom de mon mari.j ai fait intervenir les gendarmes pour pouvoir régulariser la situation mais comme on n a plus la carte grise je ne sais pas comment faire pour remplir la cession de vehicule qui a ete revendu plusieurs entre temps
1 réponse
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Bonsoir
Lors de la "donation" avez vous rempli un acte de vente à titre gratuit, et barré ou découpé le coin de la carte grise ?
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mon mari et les deux temoin pensent que la carte a ete barré mais ils ne sont pas sures ,aucun papier n a ete fait . les gendarmes ont fait peur a la personne a qui mon mari a dnné la voiture ,il va signé le papiers de cession il se débrouillera ensuite avec la personne a qui il l'a vendu mais pourl'acte de cesion je n ai plus les caractéristique de la voiture
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Sans aucune certitude, les choses ne semblent pas avoir été faites dans les règles.
Vous êtes donc responsable de cette voiture, et des amendes qui vont avec, puisque vous en êtes toujours propriétaire. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...