Agrément formateur
David KEMSLEY
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fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai eu en 1994 un numéro d'agrément par la prefecture que je n'ai jamais utilisé (en tant que formateur d'anglais). A l'époque le statut d'auto-entrepreneur n'existait pas. Croyez vous que ce numéro est toujours valable? Où pourrais je me renseigner?
Merci
David KEMSLEY
J'ai eu en 1994 un numéro d'agrément par la prefecture que je n'ai jamais utilisé (en tant que formateur d'anglais). A l'époque le statut d'auto-entrepreneur n'existait pas. Croyez vous que ce numéro est toujours valable? Où pourrais je me renseigner?
Merci
David KEMSLEY
1 réponse
Bonjour,
Le numéro en tant que formateur est caduc automatiquement si vous n'avez pas envoyé à la préfecture dont vous dépendez un bilan annuel d'activité de formation pour l'année précédente. Ce bilan étant à renvoyé avant le 30 avril.
Dans votre cas, une nouvelle demande d'agrément sera sans doute nécessaire.
Le numéro en tant que formateur est caduc automatiquement si vous n'avez pas envoyé à la préfecture dont vous dépendez un bilan annuel d'activité de formation pour l'année précédente. Ce bilan étant à renvoyé avant le 30 avril.
Dans votre cas, une nouvelle demande d'agrément sera sans doute nécessaire.
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