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Agrément formateur

David KEMSLEY - 4 oct. 2010 à 15:08
fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 5 oct. 2010 à 12:59
Bonjour,
J'ai eu en 1994 un numéro d'agrément par la prefecture que je n'ai jamais utilisé (en tant que formateur d'anglais). A l'époque le statut d'auto-entrepreneur n'existait pas. Croyez vous que ce numéro est toujours valable? Où pourrais je me renseigner?
Merci
David KEMSLEY

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Réponse 1 / 1
fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 238
5 oct. 2010 à 12:59
Bonjour,

Le numéro en tant que formateur est caduc automatiquement si vous n'avez pas envoyé à la préfecture dont vous dépendez un bilan annuel d'activité de formation pour l'année précédente. Ce bilan étant à renvoyé avant le 30 avril.

Dans votre cas, une nouvelle demande d'agrément sera sans doute nécessaire.
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