Agrément formateur
David KEMSLEY
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4 oct. 2010 à 15:08
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 5 oct. 2010 à 12:59
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 5 oct. 2010 à 12:59
Bonjour,
J'ai eu en 1994 un numéro d'agrément par la prefecture que je n'ai jamais utilisé (en tant que formateur d'anglais). A l'époque le statut d'auto-entrepreneur n'existait pas. Croyez vous que ce numéro est toujours valable? Où pourrais je me renseigner?
Merci
David KEMSLEY
J'ai eu en 1994 un numéro d'agrément par la prefecture que je n'ai jamais utilisé (en tant que formateur d'anglais). A l'époque le statut d'auto-entrepreneur n'existait pas. Croyez vous que ce numéro est toujours valable? Où pourrais je me renseigner?
Merci
David KEMSLEY
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fanchb29
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5 oct. 2010 à 12:59
5 oct. 2010 à 12:59
Bonjour,
Le numéro en tant que formateur est caduc automatiquement si vous n'avez pas envoyé à la préfecture dont vous dépendez un bilan annuel d'activité de formation pour l'année précédente. Ce bilan étant à renvoyé avant le 30 avril.
Dans votre cas, une nouvelle demande d'agrément sera sans doute nécessaire.
Le numéro en tant que formateur est caduc automatiquement si vous n'avez pas envoyé à la préfecture dont vous dépendez un bilan annuel d'activité de formation pour l'année précédente. Ce bilan étant à renvoyé avant le 30 avril.
Dans votre cas, une nouvelle demande d'agrément sera sans doute nécessaire.
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