servitude de passage ou non ?

Question

Bonjour, 
J'ai acheté un bien comprenant trois parcelles de terrain. 
Depuis 5 ans, je tolérais le passage sur l'un de mes terrains d'un voisin qui réside dans une propriété contigue à la mienne.
Ma question est simple : peut-il se prévaloir d'un quelconque droit de passage ? 
A noter, qu'il a un accés direct à la voie publique (apr un autre biais)et donc qu'il n'est pas enclavé (contrairement à moi d'ailleurs).
De plus, dans l'acte notarié fait lors de l'achat de ma maison il n'est mentionné aucune servitude.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : si rien n'est précisé sur votre acte de propriété et qu'il ne soit pas enclavé, normalement, il n'a pas à passer sur votre terrain.

Mais vous pouvez consulter votre notaire avec le plan cadastral, votre acte de propriété et des photos. La consultation d'un notaire pour renseignement est gratuite.

titeuf · Answer

Le droit de passage (servitude discontinue) ne peut être acquis avec 30 ans d'usage, même s'il existe sur le terrain un signe comme la présence d'un portail.

Servitude de passage ou non ?

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