Servitude de passage ou non ?
Bonjour,
J'ai acheté un bien comprenant trois parcelles de terrain.
Depuis 5 ans, je tolérais le passage sur l'un de mes terrains d'un voisin qui réside dans une propriété contigue à la mienne.
Ma question est simple : peut-il se prévaloir d'un quelconque droit de passage ?
A noter, qu'il a un accés direct à la voie publique (apr un autre biais)et donc qu'il n'est pas enclavé (contrairement à moi d'ailleurs).
De plus, dans l'acte notarié fait lors de l'achat de ma maison il n'est mentionné aucune servitude.
J'ai acheté un bien comprenant trois parcelles de terrain.
Depuis 5 ans, je tolérais le passage sur l'un de mes terrains d'un voisin qui réside dans une propriété contigue à la mienne.
Ma question est simple : peut-il se prévaloir d'un quelconque droit de passage ?
A noter, qu'il a un accés direct à la voie publique (apr un autre biais)et donc qu'il n'est pas enclavé (contrairement à moi d'ailleurs).
De plus, dans l'acte notarié fait lors de l'achat de ma maison il n'est mentionné aucune servitude.
2 réponses
-
bonjour : si rien n'est précisé sur votre acte de propriété et qu'il ne soit pas enclavé, normalement, il n'a pas à passer sur votre terrain.
Mais vous pouvez consulter votre notaire avec le plan cadastral, votre acte de propriété et des photos. La consultation d'un notaire pour renseignement est gratuite.-
Autre précision, il existe un portail donnant accés à ma propriété. Il se sert en réalité de ce passage pour se rendre à son jardin depuis trente ans(avec son tracteur) alors qu'il utilise aussi son antrée donnant accés à la voie publique pour sortir avec son véhicule habituel... Est-ce que le fait de passer par cette voie depuis trente lui donne un droit quelconque ?
-
-
Le droit de passage (servitude discontinue) ne peut être acquis avec 30 ans d'usage, même s'il existe sur le terrain un signe comme la présence d'un portail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...