Age legal pour un enfant de vivre
wojto
-
1 oct. 2010 à 10:23
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 1 oct. 2010 à 12:01
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58Sab
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Modifié par 58Sab le 1/10/2010 à 12:01
Modifié par 58Sab le 1/10/2010 à 12:01
bonjour
ce n'est pas elle qui décide mais elelpeut demander à sa mère et cette dernière peut resaisir le juge et demander que l'enfant soit entendu mais
Il n'y a aucun texte de loi qui impose un âge limite pour être entendu. Il suffit qu'il soit capable de discernement. Cette appréciation du discernement est très subjective, tout va dépendre de l'état d'esprit de l'enfant.
En moyenne, on considère qu'à 12 ans, l'enfant est capable de discernement. Mais même à 11 ans, il n'est pas impossible à l'enfant de faire valoir son droit à être entendu.
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
ce n'est pas elle qui décide mais elelpeut demander à sa mère et cette dernière peut resaisir le juge et demander que l'enfant soit entendu mais
Il n'y a aucun texte de loi qui impose un âge limite pour être entendu. Il suffit qu'il soit capable de discernement. Cette appréciation du discernement est très subjective, tout va dépendre de l'état d'esprit de l'enfant.
En moyenne, on considère qu'à 12 ans, l'enfant est capable de discernement. Mais même à 11 ans, il n'est pas impossible à l'enfant de faire valoir son droit à être entendu.
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
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