Pas sur le cadastre pas de titre de propriété
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dido61
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jeudi 30 septembre 2010
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kasom Messages postés 32284 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2025 - 3 oct. 2010 à 13:17
kasom Messages postés 32284 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2025 - 3 oct. 2010 à 13:17
Bonjour,
Les murs d'un garage de mon voisin "trace" la limite de propriété. Après renseignement ce garage n'apparait pas sur le cadastre. En supposant que les titres de propriétés ne fournissent également pas l'existence de ce garage,
- A qui appartient ce garage ??
- sans aucun documents justifiant, ou est au final la limite de propriété (quand même ce garage ou ce qui apparait au cadastre et dans les titres de propriété) ??
merci
Les murs d'un garage de mon voisin "trace" la limite de propriété. Après renseignement ce garage n'apparait pas sur le cadastre. En supposant que les titres de propriétés ne fournissent également pas l'existence de ce garage,
- A qui appartient ce garage ??
- sans aucun documents justifiant, ou est au final la limite de propriété (quand même ce garage ou ce qui apparait au cadastre et dans les titres de propriété) ??
merci