Pas sur le cadastre pas de titre de propriété

Bonsoir

désolé mais vous n'avez rien compris ;=)) mais alors rien de rien ! relisez attentivement et vraiment si nous ne sommes pas clairs, je m'engage à recommencer les explications
Cordialement

Bonsoir,
oui, désolé, je ne comprend rien.
alors oui de nouvelles explications me vont bien.
merci
Cordialement

Bonsoir dido61
dans un premier temps oublions ce garage
Avec votre titre de propriété, il y a en général un extrait de cadastre avec votre parcelle, qui n'est pas forcément bornée, mais qui délimite votre terrain, et sur lesquelles il peut y avoir des erreurs.
elle reprend également les constructions déclarées via un permis de construire .
le garage :
Si il est bati sur votre parcelle, il est à vous.
Mais dans votre post vous précisez: Les murs d'un garage de mon voisin "trace" la limite de propriétédonc il est mitoyen à votre propriété, ou en limite de propriété du voisin.
quand j'ai noté ( avec le sourire) que vous n'avez rien compris, c'est parce que vous dites: à défaut de produire le titre de propriété, le garage m'appartient

en fait , si le garage se trouve sur la parcelle du voisin ,il lui appartient, vous ne pouvez pas vous l'approprier .
Vous notez: si le titre de propriété existe en fait, il n'y a pas de titre de propriété pour le garage seul, il y a un titre de propriété pour la parcelle avec tout ce qu'il y a dessus! même non déclaré !

ne voulant pas de ce garage) la limite de propriété se trouve alors être différent de ce garage ??
garage ou pas , la limite de propriété reste la même
Si vous avez un doute, et que vous pensez que ce garage est construit en partie sur votre propriété, vous pouvez demander un bornage contradictoire par un géomètre expert, frais partagés
cordialement

Bonjour,
voyons voir si j'ai compris :
- j'ai l'extrait de mon cadastre (récent juillet) avec les mesures, après vérification sur ma parcelle (jardin), le garage est construit sur ma propriété.
sur mon titre de propriété ou figure "le jardin" il n'a rien de plus.
à noter : le garage dont je parle est collé à un coté (pignon) de la maison de mon voisin (qui apparait bien et à bonne mesure sur le cadastre)
conclusion "garage ou pas" la limite de propriété est le coté (pignon) de mon voisin. et les limites figurant sur le cadastre.
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j'ai bien noté votre conseil concernant le géomètre, mais pour des raisons de délais (je suis mis en demeure d'arraché un arbuste planté à moins de 50 cm de ce "fameux garage" dit "limite de propriété de mon voisin"
- voilà pourquoi je cherche une "contre attaque" car finalement d'après le cadastre (peu importe garage ou pas) la limite de propriété n'étant plus celle dont mon voisin prétend devient supérieur à 50 cm (pour info, mon arbuste ne pose aucun pb de voisinage, pas de branche sur le garage, pas d'ombre, pas d'obstruction visuelle, c'est juste pour m'em......),ce qui alors ne m'impose plus de l'arracher !!
qu'en pensez vous ?? quelle réponse je peux apporter à cette mise en demeure, en fonction des éléments évoqués précédemment.

Merci

Cordialement

car finalement d'après le cadastre la limite de propriété n'étant plus celle dont mon voisin prétend
vous semblez avoir la réponse, l'arbuste est planté à xxxx mètres de la limite de propriété
Je ne maitrise pas la hauteur des plantations par rapport aux limites séparatives, il y a quelques post au sujet des haies en ce moment sur le forum, consultez les .
cordialement