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Bonjour,
Votre Mère est-elle devenue Propriétaire en partie avec l'Usufruit sur la partie restante ou votre Mère a-t-elle fait le choix d'être Usufruitière en totalité des Biens Immobilier et Mobilier ?
Quel a été sa décision de choix chez le Notaire, lors de la Succession ?
Cordialement.
Votre Mère est-elle devenue Propriétaire en partie avec l'Usufruit sur la partie restante ou votre Mère a-t-elle fait le choix d'être Usufruitière en totalité des Biens Immobilier et Mobilier ?
Quel a été sa décision de choix chez le Notaire, lors de la Succession ?
Cordialement.
ma mère est propriétaire des biens, mon père est dcd. Mes deux fréres ont hérité d'autres biens en nu-proprieté qu'ils louent à ma mère (exploitation de vignes).
Bonjour,
Qu'entendez-vous par "elle a décidé de faire une pleine propriété"?
- soit elle vous achète la nue propriété du bien: elle sera alors pleinement propriétaire du bien mais vous encaisserez la valeur de la nue-propriété.
- soit elle abandonne son usufruit et dans ce cas c'est vous qui détiendrez la pleine propriété du bien.
- Vous pouvez aussi vous mettre d'accord pour que cela soit vous qui lui rachetiez l'usufruit.
Dans la situation dans laquelle vous vous trouvez actuellement, il faut savoir que seules les grosses réparations vous incombent (voir art. 606 du C.Civil).
Votre mère en tant qu'usufruitière doit payer les charges liées à la jouissance du bien ainsi que les réparations d'entretien.
Le défaut d'entretien peut même constituer une cause d'extinction de l'usufruit (Art 618 du C.Civil).
Bon courage
Qu'entendez-vous par "elle a décidé de faire une pleine propriété"?
- soit elle vous achète la nue propriété du bien: elle sera alors pleinement propriétaire du bien mais vous encaisserez la valeur de la nue-propriété.
- soit elle abandonne son usufruit et dans ce cas c'est vous qui détiendrez la pleine propriété du bien.
- Vous pouvez aussi vous mettre d'accord pour que cela soit vous qui lui rachetiez l'usufruit.
Dans la situation dans laquelle vous vous trouvez actuellement, il faut savoir que seules les grosses réparations vous incombent (voir art. 606 du C.Civil).
Votre mère en tant qu'usufruitière doit payer les charges liées à la jouissance du bien ainsi que les réparations d'entretien.
Le défaut d'entretien peut même constituer une cause d'extinction de l'usufruit (Art 618 du C.Civil).
Bon courage
Ma mère souhaite que j'en ai la pleine propriété, suite à ses soucis financiers, je lui ai proposé de lui louer le bien que j'ai en nu propriété et elle en usufruit, d'assumer toutes les charges. Mais elle refuse et souhaite passer devant notaire pour que j'ai le bien en pleine propriété ? Y a t-il un piège ??? vis à vis de mes fréres? au dc de ma mère ?
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J'ignore de quelles charges vous parlez, mais les impôts fonciers et TH sont à la charge de l'usufruitier er les gros travaux à la charge de nu-propriétaire.
Les charges de co-propriété, la th, et le foncier, comme ma mère ne peut plus assurer ses frais, je lui ai proposé de les prendre en charge.
Bonjour,
<< Ma mère est propriétaire des biens,
Votre Mère ne perçoit-elle pas les loyers correspondant à la location du ou des terrains, pour l'exploitation des Vignes qui est faite par vos deux Frères, même si ceux-ci en sont les Nu-propriétaires ?
Ressort-il de cette exploitation, une production et de la vente des produits de la Vignes ?
Il semblerait que votre Mère veuille que la Succession se fasse dans de bonnes conditions pour peut-être sortir de l'Indivis et si toutes les Personnes concernées, vos deux Frères et vous-même les Nu-propriétaires ainsi que votre Mère l'Usufruitier des Biens (peut-être de tous les Biens ?) sont d'accord pour vendre et faire établir la répartition à chacun, dans ce cas...
Ill faudra faire établir une "Estimation des Biens" et voir avec le Notaire comment procéder à la vente ou à toutes les ventes des "Biens Immobilier et Mobilier", qui permettront ainsi de régler la Succession de votre Père.
Il manque un peu de précision quant à la situation décrite et peut-être qu'une consultation du Notaire saurait assurément vous apporter quelque éclaircissement sur le procédé à adopter... (sauf erreur).
(Votre question laisse supposer que votre Mère souhaite vous vendre sa QUOTE-PART de la maison (propriété et usufruit).
Cordialement.
<< Ma mère est propriétaire des biens,
Votre Mère ne perçoit-elle pas les loyers correspondant à la location du ou des terrains, pour l'exploitation des Vignes qui est faite par vos deux Frères, même si ceux-ci en sont les Nu-propriétaires ?
Ressort-il de cette exploitation, une production et de la vente des produits de la Vignes ?
Il semblerait que votre Mère veuille que la Succession se fasse dans de bonnes conditions pour peut-être sortir de l'Indivis et si toutes les Personnes concernées, vos deux Frères et vous-même les Nu-propriétaires ainsi que votre Mère l'Usufruitier des Biens (peut-être de tous les Biens ?) sont d'accord pour vendre et faire établir la répartition à chacun, dans ce cas...
Ill faudra faire établir une "Estimation des Biens" et voir avec le Notaire comment procéder à la vente ou à toutes les ventes des "Biens Immobilier et Mobilier", qui permettront ainsi de régler la Succession de votre Père.
Il manque un peu de précision quant à la situation décrite et peut-être qu'une consultation du Notaire saurait assurément vous apporter quelque éclaircissement sur le procédé à adopter... (sauf erreur).
(Votre question laisse supposer que votre Mère souhaite vous vendre sa QUOTE-PART de la maison (propriété et usufruit).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...