un autiste peut il etre employeur?Résolu

Question

Bonjour, 
mon ami est actuellement en procédure contre son employeur (convention du particulier employeur). 

Cependant, une question nous interoge depuis longtemps... 

En effet, il travail en tant qu'assitant de vie aux famille, et s'occupe d'un autiste de 24 ans (considéré comme totalement dépendant). 

Sa mere l'à donc qualifié comme employeur... mais en tant qu'autiste peut il etre employeur?? 

Car en effet, c'est sa mere qui fait tout l'admistratif (normal). Mais, durant la procedure devant les prud'homes, elle ne prend aucune responsabilité de ses actes(pas de visite médicale d'embauche, versement des frais kilometriques en heures sup...). C'est donc elle qui est en tort!! mais elle se met en sécurité en placant son fils comme employeur... 

Merci!!

Aurélie

fanchb29 · Answer

Bonsoir,

Cela dépends. Si la personne est sous tutelle, il ne lui est pas possible d'être directement employeur, son tuteur se substituant à lui. Si la personne n'est pas sous tutelle, oui elle peut être l'employeur quel que soit son état de santé.

naurelie14 · Answer

Il ne faut pas etre responsable pour etre employeur... car un employeur ne doit il pas "nous dire ce que l'on doit faire", d'ou l'état de subordinnation présent dans le CT de travail??

fanchb29 · Answer

La personne qui vous emploie est considérée comme responsable de ces actes sauf décision contraire d'un juge (dans ce cas, une mise sous tutelle).

naurelie14 · Answer

Donc dans le cas présent, cette personne aurait dû etre mise sous tutelle, mais cela n'a pas été fait... peut on lui reprocher?

Un autiste peut il etre employeur?

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters