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1 réponse
question 1 : une servitude de passage sert à passer un point c'est tout.
Pas de stationnement sur cette servitude, que ce soit de jour comme de nuit, 7 jours sur 7, 365 jours par an !!! ...sauf mention contraire inscrite sur la définition de la servitude.
question 2 : une servitude est attaché à un bien immobilier, pas à une personne. Le passage peut donc être utilisé par toute personne ou tout véhicule se rendant sur le fond dominant (le hangar de la voisine) ...sauf mention contraire inscrite sur la définition de la servitude.
Pas de stationnement sur cette servitude, que ce soit de jour comme de nuit, 7 jours sur 7, 365 jours par an !!! ...sauf mention contraire inscrite sur la définition de la servitude.
question 2 : une servitude est attaché à un bien immobilier, pas à une personne. Le passage peut donc être utilisé par toute personne ou tout véhicule se rendant sur le fond dominant (le hangar de la voisine) ...sauf mention contraire inscrite sur la définition de la servitude.