Servitude de passage et stationnement

Joey - 27 sept. 2010 à 14:25
 titeuf - 27 sept. 2010 à 15:26
Bonjour,

je viens d'acquérir une maison avec une servitude de passage (qui fait partie de mon lot) mais qui donne accès à un hangar (qui appartient à un voisin).
Pour accéder à cette servitude, il y a un portail electrique avec code (qui donne accés à ma maison et à son hangar)

Mon voisin a beaucoup de famille et quasiement tous les jours il y a plusieurs voitures qui stationnent sur la servitude. Je leur ai fait remarquer gentiemment que la servitude n'était pas une aire de stationnement mais ils m'ont répondu qu'ils pouvaient stationner tant qu'ils ne restaient pas la nuit.
Première question : Ont-ils raison?

Deuxième question : Le hangar appartient à une personne agée qui n'utilise pas cette servitude mais il en fait profiter toute sa famille : es-ce que les personnes de sa famille ont le droit de venir sur la servitude avec leurs véhicules ?

Merci beaucoup de vos éclaircissements

1 réponse

question 1 : une servitude de passage sert à passer un point c'est tout.
Pas de stationnement sur cette servitude, que ce soit de jour comme de nuit, 7 jours sur 7, 365 jours par an !!! ...sauf mention contraire inscrite sur la définition de la servitude.

question 2 : une servitude est attaché à un bien immobilier, pas à une personne. Le passage peut donc être utilisé par toute personne ou tout véhicule se rendant sur le fond dominant (le hangar de la voisine) ...sauf mention contraire inscrite sur la définition de la servitude.
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