SERVITUDE DE CANALISATION
polobricolo1
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polobricolo -
polobricolo -
Bonjour,
un propriétaire depuis 2 ans environ,
a t'-il le droit de condamner, de couper et de boucher une canalisation de plus de 30ans, qui passe dans son local, dont il le transforme en appartement. Cette canalisation est l'écoulement des W.C, du lavabo et de la douche de mon appartement du 1er étage!Le règlement de copropriété, prévoit cette servitude passive apparentes,ou occultes, continues ou discontinues etc...
Renseignements pris, les plans de l'appartement ne correspondent pas a la réalité. Le plan prévoit une fenêtre de 100 cm par 90.Lui il a fait une ouverture de 3m par 2m .Il a démoli un local d'un autre propriétaire dans la cour pour gagner de la surface,il n'a pas afficher le permis de construire, ni de démolir etc...
Merci pour vos réponses, cordialement, polobricolo1
un propriétaire depuis 2 ans environ,
a t'-il le droit de condamner, de couper et de boucher une canalisation de plus de 30ans, qui passe dans son local, dont il le transforme en appartement. Cette canalisation est l'écoulement des W.C, du lavabo et de la douche de mon appartement du 1er étage!Le règlement de copropriété, prévoit cette servitude passive apparentes,ou occultes, continues ou discontinues etc...
Renseignements pris, les plans de l'appartement ne correspondent pas a la réalité. Le plan prévoit une fenêtre de 100 cm par 90.Lui il a fait une ouverture de 3m par 2m .Il a démoli un local d'un autre propriétaire dans la cour pour gagner de la surface,il n'a pas afficher le permis de construire, ni de démolir etc...
Merci pour vos réponses, cordialement, polobricolo1
2 réponses
Une servitude peut être apparente ou non apparente, continue ou discontinue... mais pas tout à la fois.
Que dis exactement votre titre de propriété ?
Une servitude d'eau usée n'étant pas continue, elle ne peut s'acquerir par prescription trentenaire.
Quand aux travaux d'agrandissement, voyez avec la mairie.
Que dis exactement votre titre de propriété ?
Une servitude d'eau usée n'étant pas continue, elle ne peut s'acquerir par prescription trentenaire.
Quand aux travaux d'agrandissement, voyez avec la mairie.
Bonjour titeuf et merci pour vos réponses. C'est une canalisation apparente.
Mais qu'est ce qu'on appelle << continues ou discontinues >>!le nouveau propriétaire depuis 2ans, ne veut pas de cette canalisation, qui descendait du plafond sur 30cm, puis repartait sur la gauche, longeait 2 murs, pour
redescendre et se jeter dans le collecteur des eaux usées. Les deux autres
propriétaire avant lui, ne m'ont jamais fait d'hitoire. Voila ce qui est écrit
sur l'acte de vente du vendeur a l'acheteur;
SERVITUDES
Le nouveau propriétaire supportera toutes les servitudes passives apparentes
ou occultes,continues ou discontinues, pouvant grever ce bien, sauf à s'en
défendre, et il profitera de celles actives, sans recours contre l'ancien propriétaire, mais sans que la présente clause puisse conférer à qui que se soit plus de droits qu'il n'en n'aurait en vertu de titres réguliers non prescrits
ou de la loi.
A cet égard, il est précisé par l'ancien propriétaire qu'à sa connaissance, il
n'existe aucune autre servitude que celles dérivant de la situation des lieux, de la loi ou des plans d'urbanisme et d'aménagement de la commune, et du réglement de copropriété et notamment la condition particuliére ci-après
littéralement reproduite contenue dans ledit réglement de copropriété:
merci titeuf et les autre membres qui pourraient m'éclairer de leur étincelle de connaissances, dans ce chemin obcure, qu'est la loi!
Cordialement, polobricol1
*
Mais qu'est ce qu'on appelle << continues ou discontinues >>!le nouveau propriétaire depuis 2ans, ne veut pas de cette canalisation, qui descendait du plafond sur 30cm, puis repartait sur la gauche, longeait 2 murs, pour
redescendre et se jeter dans le collecteur des eaux usées. Les deux autres
propriétaire avant lui, ne m'ont jamais fait d'hitoire. Voila ce qui est écrit
sur l'acte de vente du vendeur a l'acheteur;
SERVITUDES
Le nouveau propriétaire supportera toutes les servitudes passives apparentes
ou occultes,continues ou discontinues, pouvant grever ce bien, sauf à s'en
défendre, et il profitera de celles actives, sans recours contre l'ancien propriétaire, mais sans que la présente clause puisse conférer à qui que se soit plus de droits qu'il n'en n'aurait en vertu de titres réguliers non prescrits
ou de la loi.
A cet égard, il est précisé par l'ancien propriétaire qu'à sa connaissance, il
n'existe aucune autre servitude que celles dérivant de la situation des lieux, de la loi ou des plans d'urbanisme et d'aménagement de la commune, et du réglement de copropriété et notamment la condition particuliére ci-après
littéralement reproduite contenue dans ledit réglement de copropriété:
merci titeuf et les autre membres qui pourraient m'éclairer de leur étincelle de connaissances, dans ce chemin obcure, qu'est la loi!
Cordialement, polobricol1
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La législation juridique et financière évolue en permanence...