A voir également:
- 2 noms sur un bail?
- Bail à imprimer - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Bourse 2 eme trimestre - Accueil - Etudes
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
- Bail meublé gratuit - Guide
1 réponse
Bonsoir,
Non, il n'est pas possible de signer une colocation en HLM car cette situation n'est pas vraiment prévue par la loi.
Le système d'attribution des logements HLM est tel que seul un ménage peut y prétendre en fonction de sa situation propre.
Voici la réponse officielle :
http://www.juri-logement.org/les_textes/2006/RM-19dec2006coloc.htm
Cordialement :)
Non, il n'est pas possible de signer une colocation en HLM car cette situation n'est pas vraiment prévue par la loi.
Le système d'attribution des logements HLM est tel que seul un ménage peut y prétendre en fonction de sa situation propre.
Voici la réponse officielle :
http://www.juri-logement.org/les_textes/2006/RM-19dec2006coloc.htm
Cordialement :)