2 noms sur un bail?
sheyril
-
25 sept. 2010 à 20:38
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 25 sept. 2010 à 23:32
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 25 sept. 2010 à 23:32
A voir également:
- 2 noms sur un bail?
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Modèle lettre ajouter une personne sur un bail social - Forum Habitation
- Peut on avoir 2 bails de location - Forum Louer un logement
1 réponse
GrandCaribou
Messages postés
28778
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 389
25 sept. 2010 à 23:32
25 sept. 2010 à 23:32
Bonsoir,
Non, il n'est pas possible de signer une colocation en HLM car cette situation n'est pas vraiment prévue par la loi.
Le système d'attribution des logements HLM est tel que seul un ménage peut y prétendre en fonction de sa situation propre.
Voici la réponse officielle :
http://www.juri-logement.org/les_textes/2006/RM-19dec2006coloc.htm
Cordialement :)
Non, il n'est pas possible de signer une colocation en HLM car cette situation n'est pas vraiment prévue par la loi.
Le système d'attribution des logements HLM est tel que seul un ménage peut y prétendre en fonction de sa situation propre.
Voici la réponse officielle :
http://www.juri-logement.org/les_textes/2006/RM-19dec2006coloc.htm
Cordialement :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...