2 noms sur un bail?

sheyril -  
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'aurais voulu avoir confirmation qu'il est possible de mettre deux noms sur un bail pour un HLM en colocation??

Merci d'avance

1 réponse

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 448
     
    Bonsoir,

    Non, il n'est pas possible de signer une colocation en HLM car cette situation n'est pas vraiment prévue par la loi.

    Le système d'attribution des logements HLM est tel que seul un ménage peut y prétendre en fonction de sa situation propre.

    Voici la réponse officielle :
    http://www.juri-logement.org/les_textes/2006/RM-19dec2006coloc.htm

    Cordialement :)
    0

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