Limite de propriété avec un nouveau voisin
Bernard
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moi -
moi -
Bonjour,
J'ai un terrain depuis plus de 15 ans que j'ai fait mesuré par un géomètre expert avec signature des voisins et un nouveau voisin me dit que j'ai mon construit cabanon chez lui alors que je suis bien dans mes limites et il justifie ca avec un plan cadastre car il est vrais que les parcelles du cadastre ne ressemble pas vraiment aux parcelles des plans géomètre expert MA QUESTION EST > quel droit a-t-il par rapport a moi ?
J'ai un terrain depuis plus de 15 ans que j'ai fait mesuré par un géomètre expert avec signature des voisins et un nouveau voisin me dit que j'ai mon construit cabanon chez lui alors que je suis bien dans mes limites et il justifie ca avec un plan cadastre car il est vrais que les parcelles du cadastre ne ressemble pas vraiment aux parcelles des plans géomètre expert MA QUESTION EST > quel droit a-t-il par rapport a moi ?
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2 réponses
Bonsoir,
Un nouveau plan (même d'un géomètre expert) ne fait pas le printemps.....
Qui dit, bornage, dit examen sérieux des différents titres de propriété, différents plans annexés, les clauses des différents actes, (OU IL EST TOUJOURS STIPULE QUE L'ACQUEREUR DEVRA SUPPORTER OU BENEFICIER DES erreurs EVENTUELLES DE SUPERFICIE), et les limites matérielles existantes sur le terrain, limites qui priment toujours les plans et rantanplan !
Les praticiens chevronnés, savent bien, que c'est avec l'apparition d'un nouveau voisin, qu'un géomètre complaisant découvre soudain une erreur de superficie que tout le monde avait oublié.... au moyen-âge, il y avait Merlin, maintenant sur le terrain il y a le géomètre expert.....
Quant au cadastre, il s'agit d'un document fiscal, et les plans du cadastre, ne mentionnent d'ailleurs aucune côte..... il suffit de vérifier !
Les anciens titres de propriété antérieurs à la réforme de 1955, sur la publicité foncière, sont précieux, car, ils mentionnent obligatoirement, les abornements des terrains vendus.
Autre précision incontournable, dans le cas d'une erreur de superficie, tous les riverains ont un titre de propriété, il y a juste titre et bonne foi, et occupation d'une manière publique. Il y a donc, il ne faut pas l'oublier, le jeu de la prescription acquisition décennale, (titre de propriété, occupation publique et bonne foi), il est alors impossible de revenir sur une erreur éventuelle.
La prescription même décennale est un mode d'acquisition de la propriété conformément à l'article 712 du Code civil.
Les géomètres ne sont pas juristes, et de ce fait, ils induisent souvent leurs clients en erreur.
Un bornage pour être valable doit être signé par les riverains, le refus de signature de l'un des voisins, suffit pour donner aucune valeur à ce document, il faut alors procéder à un bornage judiciaire.
Un nouveau plan (même d'un géomètre expert) ne fait pas le printemps.....
Qui dit, bornage, dit examen sérieux des différents titres de propriété, différents plans annexés, les clauses des différents actes, (OU IL EST TOUJOURS STIPULE QUE L'ACQUEREUR DEVRA SUPPORTER OU BENEFICIER DES erreurs EVENTUELLES DE SUPERFICIE), et les limites matérielles existantes sur le terrain, limites qui priment toujours les plans et rantanplan !
Les praticiens chevronnés, savent bien, que c'est avec l'apparition d'un nouveau voisin, qu'un géomètre complaisant découvre soudain une erreur de superficie que tout le monde avait oublié.... au moyen-âge, il y avait Merlin, maintenant sur le terrain il y a le géomètre expert.....
Quant au cadastre, il s'agit d'un document fiscal, et les plans du cadastre, ne mentionnent d'ailleurs aucune côte..... il suffit de vérifier !
Les anciens titres de propriété antérieurs à la réforme de 1955, sur la publicité foncière, sont précieux, car, ils mentionnent obligatoirement, les abornements des terrains vendus.
Autre précision incontournable, dans le cas d'une erreur de superficie, tous les riverains ont un titre de propriété, il y a juste titre et bonne foi, et occupation d'une manière publique. Il y a donc, il ne faut pas l'oublier, le jeu de la prescription acquisition décennale, (titre de propriété, occupation publique et bonne foi), il est alors impossible de revenir sur une erreur éventuelle.
La prescription même décennale est un mode d'acquisition de la propriété conformément à l'article 712 du Code civil.
Les géomètres ne sont pas juristes, et de ce fait, ils induisent souvent leurs clients en erreur.
Un bornage pour être valable doit être signé par les riverains, le refus de signature de l'un des voisins, suffit pour donner aucune valeur à ce document, il faut alors procéder à un bornage judiciaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il a déjà été jugé, que le plaideur qui refuse de reconnaître le droit de son adversaire et voisin, fondé sur une usucapion incontestable, commet un abus de droit, et s'expose à des dommages intérêts, (Cour d'Appel d'Orléans, ch. civ, sect. 2, 6 juin 1989, Jouy C/Hardouin : Juris date : N°042609);
vous m'avez l'air bien callé dans ce sujet...
êtes-vous dans ce métier? j'aurai besoin d'infos sur un soucis me concernant
mais si je réfléchie...quand on demande un bornage, ne doit pas t'on finalement demander dirrectement un bornage judiciaire? j'ai fais une demande de bornage expert...mais je craints fortement que le voisinage ne signe pas...et ensuite?