Rehausse toit immeuble
julos
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Xavier Rousselle ISART Digital -
Xavier Rousselle ISART Digital -
Bonjour,
je vais rehausser de 1,5 metres le toit du dernier etage d un petit immeuble pour pouvoir faire un duplex
j ai reçu le permis de construire tout est ok
le probleme , est que le permis m autorise a rehausser le toit au niveau des 2 immeubles mitoyens de chaque cotés
pour info, ce sont des immeubles dans une rue pietonne
mais l un des immeubles a fait une fenetre illegale (en place depuis plusieures années) et que forcement si je rehausse ma toiture de 1,5 metres, cette derniere va etre en partie cachée
cette fenetre servant juste a apporter de la lumiere dans la cage a escalier de l immeuble voisin
quelles solutions j ai?
est ce que je risques quelques chose si j obstrue en parti cette fenetre
quelle recours a l immeuble voisin ?
d avance merci de vos reponses
je vais rehausser de 1,5 metres le toit du dernier etage d un petit immeuble pour pouvoir faire un duplex
j ai reçu le permis de construire tout est ok
le probleme , est que le permis m autorise a rehausser le toit au niveau des 2 immeubles mitoyens de chaque cotés
pour info, ce sont des immeubles dans une rue pietonne
mais l un des immeubles a fait une fenetre illegale (en place depuis plusieures années) et que forcement si je rehausse ma toiture de 1,5 metres, cette derniere va etre en partie cachée
cette fenetre servant juste a apporter de la lumiere dans la cage a escalier de l immeuble voisin
quelles solutions j ai?
est ce que je risques quelques chose si j obstrue en parti cette fenetre
quelle recours a l immeuble voisin ?
d avance merci de vos reponses
2 réponses
Bonjour
Votre permis est ok, vous devez l'afficher pendant deux mois ( avec constat d'huissier) . A l'issue des deux mois, s'il n'y a pas de recours, vous commencez les travaux
mais l un des immeubles a fait une fenetre illegale
Comment en êtes vous sûr ?
de tout manière , déclarée ou non, vous avez un permis.
Votre permis est ok, vous devez l'afficher pendant deux mois ( avec constat d'huissier) . A l'issue des deux mois, s'il n'y a pas de recours, vous commencez les travaux
mais l un des immeubles a fait une fenetre illegale
Comment en êtes vous sûr ?
de tout manière , déclarée ou non, vous avez un permis.
bonsoir
merci de votre reponse
oui c est clair , mais ce que je crains, c est qu il bloque mes travaux
je ne connais pas bien la legislation , et est ce possible qu il me bloque l avancé des travaux malgré mon permis et mes 2 mois d affichage de permis avec passage de huissier?
merci de votre reponse
oui c est clair , mais ce que je crains, c est qu il bloque mes travaux
je ne connais pas bien la legislation , et est ce possible qu il me bloque l avancé des travaux malgré mon permis et mes 2 mois d affichage de permis avec passage de huissier?
ça ne se bloque pas comme ça des travaux si vous êtes en règle ! d'autre part vous faites un procès d'intention à votre voisin alors même que vous affirmez que sa fenêtre est illégale . Vous vous connaissez ? vous avez de mauvais rapports ?
je ne connais pas bien la legislation ,
si puisque vous respectez la procédure ..dans ce cas à l'issue des 2 mois vous êtes dans votre droit
je ne connais pas bien la legislation ,
si puisque vous respectez la procédure ..dans ce cas à l'issue des 2 mois vous êtes dans votre droit
La législation juridique et financière évolue en permanence...