voiture donnée mais à l'abri de saisie?

Question

Bonjour, 

Un proche m'a fait une donation de son véhicule pour m'éviter de devenir piéton. Sous "menace" des huissiers, peuvent-ils visés la saisie de ce véhicule qu'on m'a donné provisiorement pour me dépanner le temps que la tempête passe ?

Merci pour vos réponses.

CC · Answer

Pas certain de ce que j'avance, gérard pourra peut-être en dire plus, mais si la carte grise n'est pas à votre nom, je  ne pense pas que les huissiers puissent la saisir, puisque c'est un prêt.

Mais bon, la loi ne marche pas toujours comme on le souhaite...

Attendons l'avis d'un expert ...

Chan-elle · Answer

Bonsoir,  

Tout dépend si l'Huissier avait fait une évaluation des biens, si le véhicule faisait parti des saisies votre ami comme vous risquez grave,  

Si le débiteur organise volontairement son insolvabilité pour éviter de payer se qu'il doit, le créancier peut porter plainte à ce titre. Le débiteur peut être puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.


Cordialement

Gerard · Answer

D'accord avec CC, la manière d'acquerir le bien n'entre pas en ligne de compte en cette affaire.

Voiture donnée mais à l'abri de saisie?

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