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Voiture donnée mais à l'abri de saisie?

nono -  
 Gerard -
Bonjour,

Un proche m'a fait une donation de son véhicule pour m'éviter de devenir piéton. Sous "menace" des huissiers, peuvent-ils visés la saisie de ce véhicule qu'on m'a donné provisiorement pour me dépanner le temps que la tempête passe ?

Merci pour vos réponses.

3 réponses

Réponse 1 / 3
CC
 
Pas certain de ce que j'avance, gérard pourra peut-être en dire plus, mais si la carte grise n'est pas à votre nom, je ne pense pas que les huissiers puissent la saisir, puisque c'est un prêt.

Mais bon, la loi ne marche pas toujours comme on le souhaite...

Attendons l'avis d'un expert ...
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nono
 
Pour info, la carte grise est depuis à mon nom mais c'est le formulaire de donation qu'on a donné à la préfecture pour établir la nouvelle carte grise.
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CC
 
Alors elle fait partie de votre patrimoine, ce n'est pas un prêt, et les huissiers peuvent la saisir comme tout ce qui vous appartient.
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Réponse 2 / 3
Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre 1 034
 
Bonsoir,

Tout dépend si l'Huissier avait fait une évaluation des biens, si le véhicule faisait parti des saisies votre ami comme vous risquez grave,

Si le débiteur organise volontairement son insolvabilité pour éviter de payer se qu'il doit, le créancier peut porter plainte à ce titre. Le débiteur peut être puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.


Cordialement

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Réponse 3 / 3
Gerard
 
D'accord avec CC, la manière d'acquerir le bien n'entre pas en ligne de compte en cette affaire.
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