Recours

philippe - 24 sept. 2010 à 10:29
bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 - 24 sept. 2010 à 11:26
Bonjour,
j ai assigné mon ex en juin 2010 au jaf pour avoir la garde de mes filles suite a des gros problemes.la garde lui a ete accordé et son avocat a reclamé 1000e selon article 700 du code civile que le jaf lui a accordé aussi.
en sept 2010 mes filles lui on ete retiré par le juge pour enfants pour des motifs grave ,et mon ete confié.
je voudrai savoir si je peux faire annuler cette somme a regler a la maman qui me poursuit avec un huissier.
merci de me repondre .

4 réponses

bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 242
24 sept. 2010 à 10:54
Bonjour,

Aviez vous fait appel du la décision ?

Cordialement
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non j ai pas fait appel ,j ai la garde de mes filles depuis 10jours et je suis un peu depassé par ce genre de chose.
une simple lettre au jaf ne suffirai pas?
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bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 242
24 sept. 2010 à 11:12
Le jugement vous a-til été signifié par huissier ou par le greffe du jaf ?

Désolé pour les questions mais une bonne réponse nécessite quelques précisions.

Cordialement
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par le greffe du jaf
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bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 242
24 sept. 2010 à 11:22
Vous pouvez envoyer un lettre au greffe du jaf mais je préfère vous prévenir à l'avance qu'il me parait difficile qu'il donne une suite positive à votre demande car le jugement à été signifié et que le délai d'appel d'un mois est dépassé.
Ce qui veut dire que la décision est acceptée par vous même.

Maintenant avec les nouveaux évènements il pourra peut-être donner une suite favorable.

A vous de voir mais comme on dit qui ne tente rien n'a rien.

Bon courage.
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merci beaucoup pour ses reponses.
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bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 242
24 sept. 2010 à 11:26
De rien.

Avec plaisir.
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