Recours
philippe
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24 sept. 2010 à 10:29
bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 - 24 sept. 2010 à 11:26
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4 réponses
bouledeneige6
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24 sept. 2010 à 10:54
24 sept. 2010 à 10:54
Bonjour,
Aviez vous fait appel du la décision ?
Cordialement
Aviez vous fait appel du la décision ?
Cordialement
non j ai pas fait appel ,j ai la garde de mes filles depuis 10jours et je suis un peu depassé par ce genre de chose.
une simple lettre au jaf ne suffirai pas?
une simple lettre au jaf ne suffirai pas?
bouledeneige6
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24 sept. 2010 à 11:12
24 sept. 2010 à 11:12
Le jugement vous a-til été signifié par huissier ou par le greffe du jaf ?
Désolé pour les questions mais une bonne réponse nécessite quelques précisions.
Cordialement
Désolé pour les questions mais une bonne réponse nécessite quelques précisions.
Cordialement
par le greffe du jaf
bouledeneige6
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24 sept. 2010 à 11:22
24 sept. 2010 à 11:22
Vous pouvez envoyer un lettre au greffe du jaf mais je préfère vous prévenir à l'avance qu'il me parait difficile qu'il donne une suite positive à votre demande car le jugement à été signifié et que le délai d'appel d'un mois est dépassé.
Ce qui veut dire que la décision est acceptée par vous même.
Maintenant avec les nouveaux évènements il pourra peut-être donner une suite favorable.
A vous de voir mais comme on dit qui ne tente rien n'a rien.
Bon courage.
Ce qui veut dire que la décision est acceptée par vous même.
Maintenant avec les nouveaux évènements il pourra peut-être donner une suite favorable.
A vous de voir mais comme on dit qui ne tente rien n'a rien.
Bon courage.
merci beaucoup pour ses reponses.
bouledeneige6
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24 sept. 2010 à 11:26
24 sept. 2010 à 11:26
De rien.
Avec plaisir.
Avec plaisir.