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1 réponse
La propriété voisine sera enclavée tant qu'elle ne donnera pas directement sur une voie publique.
Recherchez donc quel est le statut, public ou privé, de cette nouvelle voie ?
Si la voie est publique, vous pourrez faire disparaitre la servitude de passage lié à l'état d'enclave.
Si la voie est privée, vous n'avez pas possibilité d'obliger la voisine à l'emprunter (encore faudrait-il que les propriétaire de cette voie soient d'accord... j'en doute) et elle continuera à passer par chez vous
Recherchez donc quel est le statut, public ou privé, de cette nouvelle voie ?
Si la voie est publique, vous pourrez faire disparaitre la servitude de passage lié à l'état d'enclave.
Si la voie est privée, vous n'avez pas possibilité d'obliger la voisine à l'emprunter (encore faudrait-il que les propriétaire de cette voie soient d'accord... j'en doute) et elle continuera à passer par chez vous
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