Chemin privé
strosio
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titeuf -
titeuf -
Bonjour,
nous souhaitons vendre notre maison qui donne un droit de passage à la voisine de derrière ; or sa maison n'est plus enclavée suite à une construction de deux maisons dont l'accé donne directement chez notre voisine .Peut on supprimer ce droit de passage et faire passer la voisine sur cette nouvelle voie ;mais nous ne savons pas si elle est privée ou publique .
Et si c'est privée peut elle faire une entrée sur la voie ?
Merci à vous
nous souhaitons vendre notre maison qui donne un droit de passage à la voisine de derrière ; or sa maison n'est plus enclavée suite à une construction de deux maisons dont l'accé donne directement chez notre voisine .Peut on supprimer ce droit de passage et faire passer la voisine sur cette nouvelle voie ;mais nous ne savons pas si elle est privée ou publique .
Et si c'est privée peut elle faire une entrée sur la voie ?
Merci à vous
1 réponse
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La propriété voisine sera enclavée tant qu'elle ne donnera pas directement sur une voie publique.
Recherchez donc quel est le statut, public ou privé, de cette nouvelle voie ?
Si la voie est publique, vous pourrez faire disparaitre la servitude de passage lié à l'état d'enclave.
Si la voie est privée, vous n'avez pas possibilité d'obliger la voisine à l'emprunter (encore faudrait-il que les propriétaire de cette voie soient d'accord... j'en doute) et elle continuera à passer par chez vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...