Offre d'achat au prix, refus du vendeur?
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MariedeLyon - 11 déc. 2010 à 16:08
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lbigaret
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14 sept. 2010 à 12:24
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Ok et vous passez par une agence ?
lbigaret
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14 sept. 2010 à 11:39
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Vous êtes qui dans l'affaire ?
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14 sept. 2010 à 11:56
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un acheteur potentiel au prix
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14 septembre 2010
14 sept. 2010 à 12:34
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on est passé par PAP, mais le vendeur s'est engagé oralement via une agence, mais cela change t-il quelque chose?
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lbigaret
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14 sept. 2010 à 12:57
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Oui, vous, en tant que particulier, n'avez aucun recours vis à vis du vendeur.
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14 septembre 2010
14 sept. 2010 à 13:51
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merci pour la réponse, certes je m'en doutais un peu.
Les agences, elles, font le forcing.
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niconovice
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3 mars 2014
14 sept. 2010 à 14:02
14 sept. 2010 à 14:02
Bonjour,
Seul un mandat de vente "oblige" par ses obligations (loi) à honorer le mandant (vendeur) à vendre le bien comme stipuler sur le contrat (mandat de vente).
Mais même comme ça, il y a des cas ou le vendeur peut se rétracter puisqu'il est dit que l'agence "travail" pour un tiers (vendeur) et non contre celui ci, les verdicts de la cour de cassation en ont souvent été la preuve...).
Cdt
Seul un mandat de vente "oblige" par ses obligations (loi) à honorer le mandant (vendeur) à vendre le bien comme stipuler sur le contrat (mandat de vente).
Mais même comme ça, il y a des cas ou le vendeur peut se rétracter puisqu'il est dit que l'agence "travail" pour un tiers (vendeur) et non contre celui ci, les verdicts de la cour de cassation en ont souvent été la preuve...).
Cdt
lbigaret
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14 sept. 2010 à 16:34
14 sept. 2010 à 16:34
certes....mais l'agence est dans ce cas fondée à demander indemnisation.....il serait bon de le rappeler aussi
kasom
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28 nov. 2010 à 20:08
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@ solene
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