A voir également:
- Manque de précisions sur servitude de passage
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Modèle rapport de manque de respect au travail pdf - Guide
- Avis réservé pour passage en seconde - Forum éducation
- Vente terrain avec servitude de passage - Forum Construire une maison
- Tarif passage valise norauto - Forum Automobile
1 réponse
ginto5
Messages postés
11352
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2024
4 730
14 sept. 2010 à 09:54
14 sept. 2010 à 09:54
Bonjour,
Pas facile et cher de contester ou de modifier une servitude.
Si les voisins ont un autre accès, il vous faudra aller en justice pour faire supprimer la servitude existante, puis si vous obtenez gain de cause, prendre un geomètre, modifier les plans et notification au cadastre....
Bon courage.
Pas facile et cher de contester ou de modifier une servitude.
Si les voisins ont un autre accès, il vous faudra aller en justice pour faire supprimer la servitude existante, puis si vous obtenez gain de cause, prendre un geomètre, modifier les plans et notification au cadastre....
Bon courage.
14 sept. 2010 à 12:07
Merci pour votre réponse. Ils n'ont pas aménagé cet accès, mais ont la possibilité de se rendre chez eux par le chemin communal. je sens en effet que tout cela va être long. J'aimerais en fait savoir qui est apte à constater le désenclavement du terrain avant de commencer la procédure: huissier? service de la voirie? ou simplement en regardant le plan cadastral?
Merci pour votre commentaire en tous cas.