Cloture enlevee

amerina - 5 sept. 2010 à 17:22
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 5 sept. 2010 à 21:48
Bonjour,
voila mon probleme, je suis locataire depuis 3ans d'une maison hlm dans un lotissement. Mon voisin a enleve en totalite la cloture qui certe etait en mauvais etat, qui separait nos 2 jardin depuis maintenant 4 semaines et il ne l'a toujours pas remplace. Ayant 4 enfants dont 2 en bas ages je peux vous dire que cela est dangereux car l'acces à la route de leur jardin est direct. Je voulais savoir s'il a le droit de laisser cela comme tel ou s'il a l'obligation de la remplacer et si oui dans quel laps de temps. Merci de me repondre car je ne vis plus chez moi en ayant en permanence sa fille dans mon jardin ca devient vraiment insuportable.

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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
5 sept. 2010 à 21:48
Si la cloture lui appartient il n'a aucune obligation d'en reposer une.Le plus simple est de cloturer vous même votre terrain
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