Hauteur égale des mursde cloture
elisa
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5 sept. 2010 à 17:32
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 5 sept. 2010 à 17:37
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GERDAN
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5 sept. 2010 à 17:37
5 sept. 2010 à 17:37
Bonjour,
Il faut consulter le PLU de la commune, en général jusqu'à 2 m.
Il faut consulter le PLU de la commune, en général jusqu'à 2 m.
La législation juridique et financière évolue en permanence...