Cahier des charges 27 novembre 1913
Utilisateur anonyme
-
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Pour la vente de ma maison construite en 1948, le notaire me demande de produire le cahier des charges du 27 novembre 1913. A quoi correspond ce cahier et comment me le procurer.
C'est bien la premiere fois que j'entends parler d'une telle demande.
Salutations
Pour la vente de ma maison construite en 1948, le notaire me demande de produire le cahier des charges du 27 novembre 1913. A quoi correspond ce cahier et comment me le procurer.
C'est bien la premiere fois que j'entends parler d'une telle demande.
Salutations
1 réponse
-
Bonjour
Vous devez habiter pres d'un site classé.
Adressez vous aux services des monuments historiques.
La législation juridique et financière évolue en permanence...