L'entretien des véhicules de fonction
laure2009
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maylin -
maylin -
Bonjour,
mon mari est le patron d'une petite société , il a un seul salarié. ce salarié a un véhicule de la société pour faire ses interventions. Mon mari tolére qu'il rentre chez lui avec , soit environ 70 km / jour aller/retour (maison/ dépot).
ce matin , il trouve le véhicule et un mot du salarié au dépot disant que ce véhicule n'a plus le ct depuis juin 2010 , qu'il laisse le véhicule pour que mon mari fasse le nécessaire. mon mari est très surpris que l'employé ne l'ai pas prévenu avant la date butoir, et qu'il l'ait conduit pendant 2 mois sans s'en soucier au risque de faire avoir une amende à la société et considère qu'en tant que seul utilisateur de ce véhicule c'était au salarié d'anticiper et de prévenir son patron.
mon mari est-il dans son droit ou devrait-il connaitre les dates de fin de validité de ct?
l'employé est-il sanctionnable de cet oubli, de cette négligence?
mon mari est le patron d'une petite société , il a un seul salarié. ce salarié a un véhicule de la société pour faire ses interventions. Mon mari tolére qu'il rentre chez lui avec , soit environ 70 km / jour aller/retour (maison/ dépot).
ce matin , il trouve le véhicule et un mot du salarié au dépot disant que ce véhicule n'a plus le ct depuis juin 2010 , qu'il laisse le véhicule pour que mon mari fasse le nécessaire. mon mari est très surpris que l'employé ne l'ai pas prévenu avant la date butoir, et qu'il l'ait conduit pendant 2 mois sans s'en soucier au risque de faire avoir une amende à la société et considère qu'en tant que seul utilisateur de ce véhicule c'était au salarié d'anticiper et de prévenir son patron.
mon mari est-il dans son droit ou devrait-il connaitre les dates de fin de validité de ct?
l'employé est-il sanctionnable de cet oubli, de cette négligence?
A voir également:
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- Entretien chaudiere deductible impots - Guide
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3 réponses
bonjour
Vous êtes le propriétaire de ce véhicule, c est a vous de faire attention aux dates aux réparations et entretien liés à celui-ci. Il est vrai que votre salarié aurez dû vous prévenir mais de la a le sanctionner NON , vous pourriez lui dire simplement, maintenant c est une question de confiance entre les deux parties, vous pouvez aussi exigez qu il dépose chaque soir son véhicule de fonction a l entreprise.
salutations
Vous êtes le propriétaire de ce véhicule, c est a vous de faire attention aux dates aux réparations et entretien liés à celui-ci. Il est vrai que votre salarié aurez dû vous prévenir mais de la a le sanctionner NON , vous pourriez lui dire simplement, maintenant c est une question de confiance entre les deux parties, vous pouvez aussi exigez qu il dépose chaque soir son véhicule de fonction a l entreprise.
salutations
Moi perso, j'estime qu'il y a manquement du salarié
et je lui cloquerais minimum un avertissement
c'est son véhicule il l'utilise pour ses délplacements professionnels et même personnels car il rentre avec
donc, bien souvent, le véhicule, votre mari ne le voit pas...
votre salarié en a l'usage donc, il se doit de vérifier les niveaux huile eau... les éclairages les pneus les freins
comme sanction, et bien je lui dirais qu'il ramène le véhicule tous les soirs et qu'il vienne le chercher tous les matins
comme cela votre mari pourra le contrôler
et je lui cloquerais minimum un avertissement
c'est son véhicule il l'utilise pour ses délplacements professionnels et même personnels car il rentre avec
donc, bien souvent, le véhicule, votre mari ne le voit pas...
votre salarié en a l'usage donc, il se doit de vérifier les niveaux huile eau... les éclairages les pneus les freins
comme sanction, et bien je lui dirais qu'il ramène le véhicule tous les soirs et qu'il vienne le chercher tous les matins
comme cela votre mari pourra le contrôler
ce n'est pas une tolerance que de laisser votre salarié rentrer chez lui avec sa voiture de societe. Mais cette faculté est comprise dans l'avantage voiture de societe.
de plus , l entretien de la voiture incombe à la societe donc à son patron. C'est ce dernier en tant que representant de la societe qui engage sa responsabilité si ses vehicules ne sont pas à jour.
etre patron engage enormement de responsabilité
de plus , l entretien de la voiture incombe à la societe donc à son patron. C'est ce dernier en tant que representant de la societe qui engage sa responsabilité si ses vehicules ne sont pas à jour.
etre patron engage enormement de responsabilité
Bonjour
que le véhicule doit de SOCIETE ou de FONCTION l'entretien du véhicule dont l'entreprise reste propriétaire lui incombe.
pour info et exemple :
cordialement
que le véhicule doit de SOCIETE ou de FONCTION l'entretien du véhicule dont l'entreprise reste propriétaire lui incombe.
pour info et exemple :
Le fait de laisser un véhicule de l'entreprise circuler avec des pneumatiques usagés constitue une faute inexcusable de l'employeur. Elle entraîne l'indemnisation du salarié victime d'un accident du travail et un recours de la Sécurité sociale vis-à-vis de l'employeur pour les majorations de rente qui en résulte. (Cour de Cass. 2ème civile 25 octobre 2006 Sté d'assurance la Mutuelle de l'est La Bresse c/ Gérard G et autres)
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...