Arret maladie et droit
Résolu
neness
-
3 sept. 2010 à 09:47
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 3 sept. 2010 à 10:52
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 3 sept. 2010 à 10:52
A voir également:
- Aller chez le coiffeur en arrêt maladie
- Aaq arrêt maladie - Guide
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Duplicata arret maladie - Forum arrêt maladie
- Arret maladie sortie libre sans restriction d'horaire - Guide
- Prime ségur et arrêt maladie convention 66 - Forum conventions collectives
1 réponse
58Sab
Messages postés
12580
Date d'inscription
mardi 25 août 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 août 2016
3 547
Modifié par 58Sab le 3/09/2010 à 10:53
Modifié par 58Sab le 3/09/2010 à 10:53
bonjour
vous avez le droit de sortir pendant vos heures de sorites mais en dehors non y compris le week end, si vous vous faites controler et que vous etes absent pendant les heures de présences prévues vous n'aurez aucun remboursement
ci joint le texte de la sécu
Votre médecin peut vous autoriser ou non à vous absenter de votre domicile durant votre arrêt de travail.
S'il vous autorise à vous absenter, vous devez tout de même être présent à votre domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux.
Si votre état de santé le justifie, votre médecin peut autoriser des sorties totalement libres. Dans ce cas, il indique sur le volet de l'avis d'arrêt de travail destiné au service médical de votre caisse d'Assurance Maladie, les éléments d'ordre médical justifiant cette autorisation.
Vous êtes tenu de respecter ces heures de présence à votre domicile pendant toute la durée de votre arrêt de travail (y compris les samedi, dimanche et jour férié).
Si vous devez séjourner en dehors de votre département, il faut demander au préalable l'accord de votre caisse d'Assurance Maladie.
Attention :
Si vous ne respectez pas les heures de présence indiquées sur votre avis d'arrêt de travail ou vous vous déplacez sans accord préalable de votre caisse, vous vous exposez à la réduction du montant de vos indemnités journalières, voire à la suspension de leur versement.
Les contrôles
Pendant votre arrêt de travail, votre caisse d'Assurance Maladie peut effectuer des contrôles et vous convoquer auprès du service médical. Vous avez obligation de vous soumettre à ces contrôles.
Le montant de vos indemnités journalières peut être réduit ou supprimé si :
votre arrêt de travail n'est pas ou n'est plus médicalement justifié ;
vous exercez une activité non autorisée par votre médecin ;
vous vous absentez en dehors de votre département sans accord préalable de votre caisse ou si vous ne respectez pas vos horaires de sortie autorisée.
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
vous avez le droit de sortir pendant vos heures de sorites mais en dehors non y compris le week end, si vous vous faites controler et que vous etes absent pendant les heures de présences prévues vous n'aurez aucun remboursement
ci joint le texte de la sécu
Votre médecin peut vous autoriser ou non à vous absenter de votre domicile durant votre arrêt de travail.
S'il vous autorise à vous absenter, vous devez tout de même être présent à votre domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux.
Si votre état de santé le justifie, votre médecin peut autoriser des sorties totalement libres. Dans ce cas, il indique sur le volet de l'avis d'arrêt de travail destiné au service médical de votre caisse d'Assurance Maladie, les éléments d'ordre médical justifiant cette autorisation.
Vous êtes tenu de respecter ces heures de présence à votre domicile pendant toute la durée de votre arrêt de travail (y compris les samedi, dimanche et jour férié).
Si vous devez séjourner en dehors de votre département, il faut demander au préalable l'accord de votre caisse d'Assurance Maladie.
Attention :
Si vous ne respectez pas les heures de présence indiquées sur votre avis d'arrêt de travail ou vous vous déplacez sans accord préalable de votre caisse, vous vous exposez à la réduction du montant de vos indemnités journalières, voire à la suspension de leur versement.
Les contrôles
Pendant votre arrêt de travail, votre caisse d'Assurance Maladie peut effectuer des contrôles et vous convoquer auprès du service médical. Vous avez obligation de vous soumettre à ces contrôles.
Le montant de vos indemnités journalières peut être réduit ou supprimé si :
votre arrêt de travail n'est pas ou n'est plus médicalement justifié ;
vous exercez une activité non autorisée par votre médecin ;
vous vous absentez en dehors de votre département sans accord préalable de votre caisse ou si vous ne respectez pas vos horaires de sortie autorisée.
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
La législation juridique et financière évolue en permanence...