Caution non rendue
Bonjour,
Mon fils habite à St Barthémy antilles française depuis juillet 2009.
il a était en location pendant 8 mois dans une case pour un loyer de 610€/mois.
j'ai réglé la caution de 610€ par virement bancaire (preuve)
il a donné son préavis et à quitter les lieux en mai 2010
à ce jour, les proprios ne m'ont toujours pas rendus la caution malgré un courrier en RAR qu'ils n'ont pas pas acceptés et donc retourné. j'ai essayé de les joindre par téléphone mais ils me raccroche au nez.
j'ai demandé à la Mairie de St Barthélémy le nom du conciliateur : il n'y en a pas...je dois prendre un avocat.
avez vous une autre solution moins onéreuse à me proposer car à 7000km pas évident.
je précise que l'état des lieux entrée et sortie est nickel mais comme ils ne paient pas d'impôts sur le revenus, ils s'en fiche.
d'avance merci pour vos réponses
Mon fils habite à St Barthémy antilles française depuis juillet 2009.
il a était en location pendant 8 mois dans une case pour un loyer de 610€/mois.
j'ai réglé la caution de 610€ par virement bancaire (preuve)
il a donné son préavis et à quitter les lieux en mai 2010
à ce jour, les proprios ne m'ont toujours pas rendus la caution malgré un courrier en RAR qu'ils n'ont pas pas acceptés et donc retourné. j'ai essayé de les joindre par téléphone mais ils me raccroche au nez.
j'ai demandé à la Mairie de St Barthélémy le nom du conciliateur : il n'y en a pas...je dois prendre un avocat.
avez vous une autre solution moins onéreuse à me proposer car à 7000km pas évident.
je précise que l'état des lieux entrée et sortie est nickel mais comme ils ne paient pas d'impôts sur le revenus, ils s'en fiche.
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2 réponses
Bonjour
il existe bien un tribunal et des juges ?
https://www.service-public.fr
Courriel (réponse en 3 jours, 7 jours maxi)
39 39 (coût d'un appel local depuis un fixe)
il existe bien un tribunal et des juges ?
https://www.service-public.fr
Courriel (réponse en 3 jours, 7 jours maxi)
39 39 (coût d'un appel local depuis un fixe)
merci beaucoup Marmenar de votre réponse aussi rapide.
St Bathélémy dépend de la Guadeloupe... la Mairie m'a bien spécifié par retour mail qu'il n'y avait pas de juge de proximité : voici un copier coller de leur réponse :
Bonjour,
La Collectivité de Saint-Barthélemy n'a pas de juge de proximité, il convient de faire des démarches par le biais d'un cabinet d'avocat privé qui entreprendra les démarches nécessaires.
Cordialement.
merci infiniment pour votre aide car la caution représente plus de la moitié de mon salaire
St Bathélémy dépend de la Guadeloupe... la Mairie m'a bien spécifié par retour mail qu'il n'y avait pas de juge de proximité : voici un copier coller de leur réponse :
Bonjour,
La Collectivité de Saint-Barthélemy n'a pas de juge de proximité, il convient de faire des démarches par le biais d'un cabinet d'avocat privé qui entreprendra les démarches nécessaires.
Cordialement.
merci infiniment pour votre aide car la caution représente plus de la moitié de mon salaire
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