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2 réponses
Bonjour
il existe bien un tribunal et des juges ?
https://www.service-public.fr
Courriel (réponse en 3 jours, 7 jours maxi)
39 39 (coût d'un appel local depuis un fixe)
il existe bien un tribunal et des juges ?
https://www.service-public.fr
Courriel (réponse en 3 jours, 7 jours maxi)
39 39 (coût d'un appel local depuis un fixe)
merci beaucoup Marmenar de votre réponse aussi rapide.
St Bathélémy dépend de la Guadeloupe... la Mairie m'a bien spécifié par retour mail qu'il n'y avait pas de juge de proximité : voici un copier coller de leur réponse :
Bonjour,
La Collectivité de Saint-Barthélemy n'a pas de juge de proximité, il convient de faire des démarches par le biais d'un cabinet d'avocat privé qui entreprendra les démarches nécessaires.
Cordialement.
merci infiniment pour votre aide car la caution représente plus de la moitié de mon salaire
St Bathélémy dépend de la Guadeloupe... la Mairie m'a bien spécifié par retour mail qu'il n'y avait pas de juge de proximité : voici un copier coller de leur réponse :
Bonjour,
La Collectivité de Saint-Barthélemy n'a pas de juge de proximité, il convient de faire des démarches par le biais d'un cabinet d'avocat privé qui entreprendra les démarches nécessaires.
Cordialement.
merci infiniment pour votre aide car la caution représente plus de la moitié de mon salaire