Chemin rural

gégé - 31 août 2010 à 22:54
 titeuf - 1 sept. 2010 à 08:57
Bonjour,
je ne peut rentrer dans mon terrain, mon voisin m'en interdit le passage. En faisant des recherches j'ai trouvé un document, en fait une matrice cadastrale ou il était inscrit (pacages laissés pour chemin, propriétaire la commune).ce chemin desservait les terrains voisins, quelqu'un peut-il me dire quel est la valeur de ce document, si je peut dire que les pacages sont bien la propriété de la commune par la loi, si le chemin est un chemin rural, et si je peut demander à la commune d'obliger mon voisin à me céder le passage,merci à tous cordialement.

1 réponse

Le cadastre n'a aucune valeur en terme de propriété. Il s'agit juste d'un document graphique servant de base au calcul de l'impôt foncier.
Pour connaitre le statut de ce chemin, allez voir en mairie. S'il s'agit d'un chemin rural, c'est effectivement la mairie qui en est propriétaire.
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