Comment puis je trouver l'acte de propriété
spuyane
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spuyane -
spuyane -
Bonjour,
C'est assez complexe, nous sommes trois enfants, mon père est décèdé quand j'avais 6 ans et aujourd'hui j'en ai 27. Ma mère n'étais pas marié à mon père, donc si j'ai bien compris la maison serait à nous. Je n'ai malheureusement aucun document à ma disposition, et n'en ai jamais vu aucun et n'arrive pas obtenir de réponse clair au près de ma mère. J'aurais voulu savoir comment je peux faire pour pouvoir prendre connaissance de l'acte de propriété et s'il y a des démarches bien précises à faire.
Personnellement cette maison ne m'intéresse pas de plus ça n'apporte que des querelles, et je voudrais savoir si je peux vendre ma part ou si l'on est obligé de vendre l'entièreté de la maison?
La maison est en France moi en Belgique et je ne sais pas comment faire avec la distance pas évident..
Je vous remercie d'avance.
C'est assez complexe, nous sommes trois enfants, mon père est décèdé quand j'avais 6 ans et aujourd'hui j'en ai 27. Ma mère n'étais pas marié à mon père, donc si j'ai bien compris la maison serait à nous. Je n'ai malheureusement aucun document à ma disposition, et n'en ai jamais vu aucun et n'arrive pas obtenir de réponse clair au près de ma mère. J'aurais voulu savoir comment je peux faire pour pouvoir prendre connaissance de l'acte de propriété et s'il y a des démarches bien précises à faire.
Personnellement cette maison ne m'intéresse pas de plus ça n'apporte que des querelles, et je voudrais savoir si je peux vendre ma part ou si l'on est obligé de vendre l'entièreté de la maison?
La maison est en France moi en Belgique et je ne sais pas comment faire avec la distance pas évident..
Je vous remercie d'avance.
A voir également:
- Comment puis je trouver l'acte de propriété
- Acte de candidature - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Comment trouver un numéro de formule sans carte grise - Forum Automobile
- Acte conservatoire - Guide
- Acte d'administration - Guide
2 réponses
bonjour
si la maison était à vous vous auriez signé et vous auriez un acte de propriété (même si vous êtes en indivision)
votre mère a peut être un droit d'usage ou d'habitation ou un usufruit qui ne vous laissera rien après son décès
voyez avec le cadastre - l'administration peut vous donner les coordonnées du propriétaire (qui paye en outre la taxe foncière !!!)
si la maison était à vous vous auriez signé et vous auriez un acte de propriété (même si vous êtes en indivision)
votre mère a peut être un droit d'usage ou d'habitation ou un usufruit qui ne vous laissera rien après son décès
voyez avec le cadastre - l'administration peut vous donner les coordonnées du propriétaire (qui paye en outre la taxe foncière !!!)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Certaines infos sont néanmoins accessibles à tous par le biais de la Conservation des Hypothèques qui gère la commune concernée (renseignements payants)
Pour avoir accès aux renseignements? Étant donné que je suis presque sur que c'est ma mère qui paye la taxe foncière puis je faire quelque chose pour réclamer notre bien? En fait que puis je faire?
merci
Prenez contact avec la Conservation des Hypothèques. Demandez les coordonnées à votre Centre des Impôts.