Comment puis je trouver l'acte de propriété
spuyane
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spuyane -
spuyane -
Bonjour,
C'est assez complexe, nous sommes trois enfants, mon père est décèdé quand j'avais 6 ans et aujourd'hui j'en ai 27. Ma mère n'étais pas marié à mon père, donc si j'ai bien compris la maison serait à nous. Je n'ai malheureusement aucun document à ma disposition, et n'en ai jamais vu aucun et n'arrive pas obtenir de réponse clair au près de ma mère. J'aurais voulu savoir comment je peux faire pour pouvoir prendre connaissance de l'acte de propriété et s'il y a des démarches bien précises à faire.
Personnellement cette maison ne m'intéresse pas de plus ça n'apporte que des querelles, et je voudrais savoir si je peux vendre ma part ou si l'on est obligé de vendre l'entièreté de la maison?
La maison est en France moi en Belgique et je ne sais pas comment faire avec la distance pas évident..
Je vous remercie d'avance.
C'est assez complexe, nous sommes trois enfants, mon père est décèdé quand j'avais 6 ans et aujourd'hui j'en ai 27. Ma mère n'étais pas marié à mon père, donc si j'ai bien compris la maison serait à nous. Je n'ai malheureusement aucun document à ma disposition, et n'en ai jamais vu aucun et n'arrive pas obtenir de réponse clair au près de ma mère. J'aurais voulu savoir comment je peux faire pour pouvoir prendre connaissance de l'acte de propriété et s'il y a des démarches bien précises à faire.
Personnellement cette maison ne m'intéresse pas de plus ça n'apporte que des querelles, et je voudrais savoir si je peux vendre ma part ou si l'on est obligé de vendre l'entièreté de la maison?
La maison est en France moi en Belgique et je ne sais pas comment faire avec la distance pas évident..
Je vous remercie d'avance.
2 réponses
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bonjour
si la maison était à vous vous auriez signé et vous auriez un acte de propriété (même si vous êtes en indivision)
votre mère a peut être un droit d'usage ou d'habitation ou un usufruit qui ne vous laissera rien après son décès
voyez avec le cadastre - l'administration peut vous donner les coordonnées du propriétaire (qui paye en outre la taxe foncière !!!)-
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Bonjour, j'ai récemment appris par mon frère que la succession ne ce serait pas faites.. Le notaire qui s'occupait du dossier a pris sa retraite et il n'y aurait pas eu de successeur. Comment puis je retrouver le dossier de succession? Est-ce que la conservation des hypothèque aurait une copie? ou comment dois je faire pour retrouver le notaire en question.. surtout s'il a pris sa retraite.. Merci d'avance
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oui, ma mère en a eu l'usufruit étant donné qu'aucun de nous n'était majeur à son décès. J'imagine que c'est elle qui paie encore la taxe. Dans ce cas pour quelle raison nous n'avons rien eu à signer à la majorité de mon dernier frère?
La législation juridique et financière évolue en permanence...