Succession - Echange de parts
Alex
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Actif -
Actif -
Bonjour,
Ma mere est sa soeur ont hérité de 50% des deux maisons appartenant a mes grands parents. Aujourd'hui elles ont trouvé un accord simple et équitable, chacune elles vont prendre une maison mais les frais de notaire sont important pour l'échange de parts ? Avez-vous des conseils à nous donner, creation d'une SCI ou vente directe ?
Merci
Alexandre
Ma mere est sa soeur ont hérité de 50% des deux maisons appartenant a mes grands parents. Aujourd'hui elles ont trouvé un accord simple et équitable, chacune elles vont prendre une maison mais les frais de notaire sont important pour l'échange de parts ? Avez-vous des conseils à nous donner, creation d'une SCI ou vente directe ?
Merci
Alexandre
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3 réponses
Un partage de l'ensemble des biens des successions des grands-parents permettra à chacune de vos mère et tante de devenir individuellement et seule propriétaire d'une maison.
A priori, si vous devez vendre dans un bref délai, est-il préférable de vendre et d'apporter les fonds à la SCI afin qu'elle acquiert à son tour.
La constitution d'une SCI est une bonne solution.
La gestion est effectivement plus simple et plus souple, tout autant que les porteurs de parts soient en harmonie.
Chacune des 3 personnes apporterait ses droits qu'elle détient dans l'indivision actuelle et recevrait en contrepartie un certains nombre de parts correspondant à ses droits (40-40-20).
Ceci ne prive par les porteurs de parts de vendre l'un des biens apportés à la SCI et d'en racheter d'autres.
L'avantage premier d'une SCI est que si l'un des porteurs de parts veut se retirer il a la possibilité de céder ses parts alors que dans une indivision ordinaire la vente du bien est fréquemment incontournable.
La gestion est effectivement plus simple et plus souple, tout autant que les porteurs de parts soient en harmonie.
Chacune des 3 personnes apporterait ses droits qu'elle détient dans l'indivision actuelle et recevrait en contrepartie un certains nombre de parts correspondant à ses droits (40-40-20).
Ceci ne prive par les porteurs de parts de vendre l'un des biens apportés à la SCI et d'en racheter d'autres.
L'avantage premier d'une SCI est que si l'un des porteurs de parts veut se retirer il a la possibilité de céder ses parts alors que dans une indivision ordinaire la vente du bien est fréquemment incontournable.
Condorcet,
Merci pour cette reponse elle me semble la plus simple a nos yeux.
Maintenant Nous voulons creer une SCI et par la suite vendre un bien pour reinvestir dans un ou deux autres.
Ma question est-il preferable de vendre avant de constituer la SCI est de suporter les frais de la vente (19.5%?) ou de faire cette transcation apres la creation de la SCI mais a quelle frais ?
Je precise que les 3 parties sont en harmonie.
Cordialement,
Merci pour cette reponse elle me semble la plus simple a nos yeux.
Maintenant Nous voulons creer une SCI et par la suite vendre un bien pour reinvestir dans un ou deux autres.
Ma question est-il preferable de vendre avant de constituer la SCI est de suporter les frais de la vente (19.5%?) ou de faire cette transcation apres la creation de la SCI mais a quelle frais ?
Je precise que les 3 parties sont en harmonie.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ma tante et ma mère possede 40% chacune des deux maisons et ma grand-mère 20%, quelle est la meilleure solution pour que chacune d'elle optienne un bien ?
La creation d'une SCI serait elle une solution interessante eviter les frais important de successions et une gestion plus simple des parts ?
D'avance merci de votre retour,
On peut trouver un intérêt à créer une SCI pour des raisons de gestion. Mais, pour ce qui est des frais, ce sera peu ou prou équivalent. Il faudra également prévoir une AG pour chaque transaction de la SCI (statuts/achat/vente/ dissolution éventuelle...). Certaines résolutions sont à enregistrer obligatoirement. A voir, donc. Faites vous conseiller par un notaire spécialiste de l'immobilier.