Succession - Echange de parts

Alex - 29 août 2010 à 16:52
 Actif - 30 août 2010 à 11:26
Bonjour,

Ma mere est sa soeur ont hérité de 50% des deux maisons appartenant a mes grands parents. Aujourd'hui elles ont trouvé un accord simple et équitable, chacune elles vont prendre une maison mais les frais de notaire sont important pour l'échange de parts ? Avez-vous des conseils à nous donner, creation d'une SCI ou vente directe ?

Merci

Alexandre

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
29 août 2010 à 16:56
Un partage de l'ensemble des biens des successions des grands-parents permettra à chacune de vos mère et tante de devenir individuellement et seule propriétaire d'une maison.
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Condorcet,

Ma tante et ma mère possede 40% chacune des deux maisons et ma grand-mère 20%, quelle est la meilleure solution pour que chacune d'elle optienne un bien ?
La creation d'une SCI serait elle une solution interessante eviter les frais important de successions et une gestion plus simple des parts ?
D'avance merci de votre retour,
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eviter les frais important de successions ? et vous croyez que le fisc va vous faire cadeau des droits de succession sous prétexte qu'il y a une SCI. Oh la la ! non, ne révez pas !) Les parts de SCI sont soumises aux droits de succession comme le reste. Non, les parts seront évaluées selon la valeur de l'immeuble qu'elles représentent (parfois, une minoration est admise, mais pas de quoi faire la fête...)

On peut trouver un intérêt à créer une SCI pour des raisons de gestion. Mais, pour ce qui est des frais, ce sera peu ou prou équivalent. Il faudra également prévoir une AG pour chaque transaction de la SCI (statuts/achat/vente/ dissolution éventuelle...). Certaines résolutions sont à enregistrer obligatoirement. A voir, donc. Faites vous conseiller par un notaire spécialiste de l'immobilier.
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