Trottoir à qui ?
phila
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59francois Messages postés 62 Statut Membre -
59francois Messages postés 62 Statut Membre -
Bonjour,
j'achète une maison dont l'ancien propriétaire dit que le trottoir est à lui et la mairie dit qu'il y a prescription trentenaire car il ont mis des lampadaires et des panneaux de signalisation. C'est le seul trottoir de la rue et il est en pierre comme la maison. Est-ce que des panneaux suffisent à s'annexer tout le trottoir ? En outre il me manque 18m² de terrain entre mon titre de propriété et ce que je mesure, ce qui correspond à la bande le long de la rue. Est-ce que je doit prendre un géomètre ou un avocat ? La mairie a t'elle raison ?
Bien aimable à ceux qui ont une réponse.
j'achète une maison dont l'ancien propriétaire dit que le trottoir est à lui et la mairie dit qu'il y a prescription trentenaire car il ont mis des lampadaires et des panneaux de signalisation. C'est le seul trottoir de la rue et il est en pierre comme la maison. Est-ce que des panneaux suffisent à s'annexer tout le trottoir ? En outre il me manque 18m² de terrain entre mon titre de propriété et ce que je mesure, ce qui correspond à la bande le long de la rue. Est-ce que je doit prendre un géomètre ou un avocat ? La mairie a t'elle raison ?
Bien aimable à ceux qui ont une réponse.
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