Trottoir à qui ?
phila
-
59francois Messages postés 54 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
59francois Messages postés 54 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'achète une maison dont l'ancien propriétaire dit que le trottoir est à lui et la mairie dit qu'il y a prescription trentenaire car il ont mis des lampadaires et des panneaux de signalisation. C'est le seul trottoir de la rue et il est en pierre comme la maison. Est-ce que des panneaux suffisent à s'annexer tout le trottoir ? En outre il me manque 18m² de terrain entre mon titre de propriété et ce que je mesure, ce qui correspond à la bande le long de la rue. Est-ce que je doit prendre un géomètre ou un avocat ? La mairie a t'elle raison ?
Bien aimable à ceux qui ont une réponse.
j'achète une maison dont l'ancien propriétaire dit que le trottoir est à lui et la mairie dit qu'il y a prescription trentenaire car il ont mis des lampadaires et des panneaux de signalisation. C'est le seul trottoir de la rue et il est en pierre comme la maison. Est-ce que des panneaux suffisent à s'annexer tout le trottoir ? En outre il me manque 18m² de terrain entre mon titre de propriété et ce que je mesure, ce qui correspond à la bande le long de la rue. Est-ce que je doit prendre un géomètre ou un avocat ? La mairie a t'elle raison ?
Bien aimable à ceux qui ont une réponse.
A voir également:
- À qui appartient le trottoir devant une maison
- Le trottoir devant chez moi m'appartient il - Meilleures réponses
- Est ce que le trottoir devant ma maison m'appartient - Meilleures réponses
- Stationnement devant maison avec trottoir - Forum Voisinage
- Ligne jaune devant ma maison - Forum Justice
- Faire goudronner devant sa maison - Forum Immobilier
- Nyx la maison lyo ✓ - Forum carte bancaire
- Comment savoir à qui appartient une clôture en grillage ✓ - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...