Aide pour un PLU
pepette
-
pp -
pp -
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain ou il y avait un poulailler qui a été détruit, (il n'apparait plus sur le cadastre) je voudrais y construire un maison d'habitation mais la dernière demande de PLU a été négative motif : article L 111-1-2 du code de l'urbanisme et article L 110 du code de l'urbanisme.
quels recours je peu avoir??
Merci de me répondre..
quels recours je peu avoir??
Merci de me répondre..
A voir également:
- Aide pour un PLU
- Non respect plu clôture - Forum Immobilier
- Non respect plu portail - Forum Construire une maison
- La mairie veut me faire demonter ma cloture - Forum Immobilier
- Quelles sanctions travaux de clôture non conformes au PLU ✓ - Forum Immobilier
- Clôture non conforme au plan et a la déclaration préalable. - Forum Immobilier