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2 réponses
Non. Pas de soluion.
La DDE est en droit d'exiger la construction de toute construction illégale. Peu importe qu'on est laissé la construction aller jusqu'à son terme.
La DDE est en droit d'exiger la construction de toute construction illégale. Peu importe qu'on est laissé la construction aller jusqu'à son terme.