LA DDE VEUT DEMOLIR MON ABRI DEJA EXISTANT

jo - 23 août 2010 à 17:32
 ludovic - 23 août 2010 à 18:53
Bonjour,
bonjour;; j'ai un soucis avec la D.D.E suite a l'achat il y a 1 ans d'un terrain agricole que je veux revendre avec un abri de jardin DE 20M2 EN BOIS ,dallé + UNE DALLE DE 9M2 POUR UNE TONNELLE mais non declaré.
Il y a presque 3 ans que l'ancien proprio l'avait bati;

La DDE veut ME le demolir ...quel est mon recours vu qu'ils auraient pu tout faire stopper au moment ou l'ancien proprio a coulé les dalles? de plus la mairie me dirait oui pour faire une cloture en beton d'1M50 MAIS PAS OUI POUR L'ABRI.....n'etant pas de mauvaise foi ej me fiche et voudrais le regulariser, y'a t'il une solution svp??
dois je faire appel a un avocat et quel serait le montant de la prestation ??;; cldt merci d'une reponse

2 réponses

Non. Pas de soluion.
La DDE est en droit d'exiger la construction de toute construction illégale. Peu importe qu'on est laissé la construction aller jusqu'à son terme.
1
bonjour

l'abri a t'il était déclaré ou pas?

Si votre réponse est non, la mairie pour vous le faire démonté elle doit passé par le tribunal, elle ne peu le faire de sont chef.

si quand vous avez acheté le terrain, sur l'acte du notaire l'abri est dessus
recours contre le notaire
0