Honoraires ??? à celui qui vend sa maison ??

Suzanne -  
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous sommes 3 enfants et nous avons hérité de notre mère une superbe maison.

Nous avons trouvé un acheteur qui a choisi SON notaire pour le contrat de vente. Jusque là, tout va bien.

Lors de la séance chez le notaire, celui-ci a déduit du montant final ,des honoraires de 363.00$ (que nous vendeur devons déboursés) prétextant des frais d'administration.

J'ai déjà vendu moi-même et jamais je n'ai vu des frais que devait acquitté le vendeur.

Est-ce légal ?

Merci

Suzanne Poissant

2 réponses

gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 983
 
Bonjour
Je pense qu'un cousin du Canada ,pourra vous répondre ,car çà ne doit pas etre les mêmes lois qu'en france ..
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confluence
 
lors d'une transaction immobilière les émoluments des notaires (qu'il y en ai 1 ou 2 ) sont règlementés. faites vérifier la facture par l'ADIL ne votre région et réclamez si vous êtes dans vos droits.
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