Honoraires ??? à celui qui vend sa maison ??
Bonjour,
Nous sommes 3 enfants et nous avons hérité de notre mère une superbe maison.
Nous avons trouvé un acheteur qui a choisi SON notaire pour le contrat de vente. Jusque là, tout va bien.
Lors de la séance chez le notaire, celui-ci a déduit du montant final ,des honoraires de 363.00$ (que nous vendeur devons déboursés) prétextant des frais d'administration.
J'ai déjà vendu moi-même et jamais je n'ai vu des frais que devait acquitté le vendeur.
Est-ce légal ?
Merci
Suzanne Poissant
Nous sommes 3 enfants et nous avons hérité de notre mère une superbe maison.
Nous avons trouvé un acheteur qui a choisi SON notaire pour le contrat de vente. Jusque là, tout va bien.
Lors de la séance chez le notaire, celui-ci a déduit du montant final ,des honoraires de 363.00$ (que nous vendeur devons déboursés) prétextant des frais d'administration.
J'ai déjà vendu moi-même et jamais je n'ai vu des frais que devait acquitté le vendeur.
Est-ce légal ?
Merci
Suzanne Poissant
2 réponses
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ModérateurBonjour
Je pense qu'un cousin du Canada ,pourra vous répondre ,car çà ne doit pas etre les mêmes lois qu'en france .. -
lors d'une transaction immobilière les émoluments des notaires (qu'il y en ai 1 ou 2 ) sont règlementés. faites vérifier la facture par l'ADIL ne votre région et réclamez si vous êtes dans vos droits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...