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Eau de piscine

pilou -  
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, je suis propriétaire avec mon voisin d'un chemin commun or celui ci a force de rejeter
l'eau de sa piscine a redu ce chemin boueux que faire et quel sont mes droits par avance merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 983
 
Bonjour
Il n'a pas à rejeter son eau de piscine dans ce chemin,Etes vous allé le voir .
Faites en part à la Mairie ,sauf si c'est un chemin privé ,le maire n'a rien à y voir .
Allez au tribunal de proximité et faire constater par un huissier.
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